Droit du travail & RH

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Information des salariés expatriés sur la retraite : guide pratique

Publié le par dans Contrat de travail.

Un guide pratique « Information retraite des futurs expatriés » est diffusé sur le site GIP info retraite, site commun aux 35 organismes de retraite obligatoire réunis au sein d’un groupement d’intérêt public. Il est conseillé aux employeurs de le diffuser auprès de leurs salariés expatriés.

Un guide sur la retraite, destiné aux Français qui exercent ou partent exercer une activité professionnelle à l’étranger, est désormais disponible. Il précise notamment les incidences de l’expatriation sur l’acquisition des droits à la retraite  française et son mode de calcul.

En effet, selon que l’État dans lequel votre salarié se rend est lié (ou non) à la France par un accord de coordination en matière de Sécurité sociale (règlement ou convention), l’activité de celui-ci à l’étranger aura des incidences différentes sur l’acquisition et le calcul de ses droits à la retraite.

Le guide attire également l’attention sur les points auxquels le salarié devait veiller avant, pendant et après son expatriation. Il présente aussi les différentes solutions offertes aux expatriés pour améliorer le montant de leur retraite (assurance volontaire, rachat de cotisations).

Enfin, il dresse la liste des organismes de retraite et des dispositifs d’assurance volontaire.

En tant qu’employeur, il est conseillé de remettre ce guide à vos salariés expatriés.

Rappelons en effet que la jurisprudence est venue préciser que l’employeur devait informer le salarié expatrié de sa situation au regard de sa protection sociale pendant la durée de l’expatriation. Il s’agissait d’un salarié, expatrié depuis plus de 20 ans à l’étranger dans diverses filiales de l’employeur, qui demandait des dommages et intérêts à ce dernier car il n’avait pas cotisé au régime de retraite française et n’avait droit en conséquence qu’à une pension de vieillesse peu importante. Il a obtenu gain de cause (Cass. soc., 25 janvier 2012, n° 11–11374).

Ce guide est disponible sur le site www.info-retraite.com.

Sophie Valazza, juriste

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