Droit du travail & RH

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Informatique et libertés : suivez le guide !

Publié le par dans Contrat de travail.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) met à votre disposition un guide de 50 pages pour vous aider à respecter vos obligations en matière de gestion et de traitement des informations à caractère personnel.

Les systèmes de gestion informatique se développent de plus en plus : paies, recrutements, suivi du temps de travail, mais aussi géolocalisation, cybersurveillance, etc.

Or, tous ces dispositifs contiennent un nombre important de données à caractère personnel (nom, âge, situation familiale, etc.) dont il nécessaire d’assurer la sécurité et le « bon emploi ».

Toute une réglementation a donc été mise en place, créant des obligations à la charge des employeurs utilisant ce type de dispositifs (déclaration préalable à la CNIL, par exemple).

Pour vous aider à vous y retrouver, la CNIL vient de mettre en ligne un guide à télécharger construit autour de 12 thèmes :
les opérations de recrutement ;
les annuaires du personnel ;
l’accès au dossier professionnel ;
la gestion des œuvres sociales et culturelles ;
les transferts internationaux de données ;
le contrôle de l’utilisation d’internet et de la messagerie ;
les administrateurs réseau ;
la vidéosurveillance sur les lieux de travail ;
la gestion de la téléphonie ;
les dispositifs de géolocalisation GSM/GPS ;
l’utilisation de badges sur le lieu de travail ;
la biométrie sur le lieu de travail.

Le guide contient également un tableau récapitulant les types de déclaration à effectuer en fonction du type de fichier.

Si vous souhaitez en savoir davantage sur le rôle de la CNIL et vos obligations en matière de données à caractère personnel, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Gestion du personnel simplifiée ».


A. Ninucci

(www.cnil.fr ; communiqué du 17 novembre 2008)
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