Infractions au Code de la route : comment responsabiliser les salariés ?

Notre entreprise est de plus en plus souvent confrontée à des salariés au permis suspendu ou carrément sans permis. Comment puis-je responsabiliser les salariés au respect du Code de la route ?

Avant toute chose, vous pouvez user de votre pouvoir disciplinaire, en sanctionnant les infractions au Code de la route commises par les salariés dans l’exercice ou à l’occasion de leurs fonctions. Les sanctions doivent être proportionnées à la faute commise.

Mais vous pouvez aussi instaurer une incitation financière au respect du Code de la route sous forme de prime individuelle ou collective liée à l’absence ou à la réduction des infractions au Code de la route.

En revanche, il n’est pas possible de retenir le montant de l’amende sur le salaire du salarié responsable de l’infraction. Il n’est pas non plus possible de contourner cette interdiction en insérant, dans le contrat de travail, une clause par laquelle le salarié s’engage à rembourser les contraventions dont il est responsable. Une telle clause serait nulle et non avenue, c’est-à-dire inexistante.

Enfin, c’est au moyen de la formation et de la prévention que les salariés peuvent être sensibilisés au respect du Code de la route.

Pour plus de précisions sur les mesures qui peuvent être prise en cas de suspension du permis de conduire, les Editions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Tissot social entreprise ».

Par Yves Elbaz, juriste en droit social