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Inondations en France : quelles solutions pour les entreprises du BTP touchées ?
Publié le par dans Contrat de travail BTP.
Après les inondations de ces derniers jours, de nombreux chantiers sont bloqués. Les causes sont multiples : chantier impraticable, matériel inutilisable, routes coupées, etc. Que peuvent faire les employeurs concernés ?
Déclarer un arrêt de travail pour intempérie
Les inondations peuvent être considérées comme intempéries lorsqu’elles rendent dangereux ou impossible l’accomplissement du travail eu égard :
- soit à la santé ou à la sécurité des salariés ;
- soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir (Code du travail, art. L. 5424–8).
Il faut aussi que ces inondations affectent le chantier lui-même et non pas l’accès du chantier.
C’est au chef d’entreprise de décider de l’arrêt de travail pour intempéries après consultation des délégués du personnel. Pendant la durée de l’arrêt, les salariés concernés bénéficieront du régime d’indemnisation prévu au titre du chômage intempéries.
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Le régime du chômage intempéries permet une indemnisation dont la charge est assumée pour partie par la Caisse des congés et pour partie par l’employeur lorsque celui-ci cotise au régime. |  |
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Recourir à l’activité partielle
Si vous ne remplissez pas les conditions de recours au chômage intempéries, vous pouvez recourir à l’activité partielle.
Il existe deux hypothèses de recours à l’activité partielle pouvant correspondre aux dernières inondations :
- un sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel ;
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 Le chantier est arrêté pour cause de matériels hors d’usage (engins détériorés, etc.) ou il est impraticable après l’inondation (boue, humidité excessive, etc.). Ou encore les salariés ne peuvent pas rejoindre leur lieu de travail, siège ou chantier (routes coupées). |
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- des difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie.
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Le chantier est arrêté faute d’électricité ou, le cas échéant, faute d’approvisionnement en carburant ou en matériaux. |
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L’activité partielle peut vous permettre de fermer temporairement votre entreprise et d’obtenir une aide de l’Etat. Vous devez toutefois respecter certaines formalités pour y recourir, notamment consulter vos représentants du personnel et adresser au préfet une demande préalable d’autorisation.
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Il existe également un ongé pour catastrophe naturelle. Il permet à un salarié de bénéficier de 20 jours de congé non rémunérés pour participer aux activités d’organismes apportant une aide aux victimes de catastrophes naturelles (Code du travail, art. L. 3142–41). | |
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Demander des délais de paiement des cotisations sociales
L’URSSAF a publié un communiqué expliquant qu’elle apportait aide et conseil aux entreprises topuchées par les intempéries pour répondre à leurs prochaines obligations sociales. Il est notamment possible de faire une demande de délai de paiement au vu du caractère exceptionnel de la situation.
Pour ne pas commettre d’impair si vous décidez de recourir à l’activité partielle ou au chômage intempéries, les Editions Tissot vous recommandant leur documentation « Social Bâtiment » qui vous présente toutes les spécificités de ces deux dispositifs et la marche à suivre.