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Insuffisance professionnelle : un motif de licenciement à manier avec prudence

Publié le par dans Licenciement.

Certains motifs de licenciement sont délicats à mettre en œuvre et sources de fréquents litiges. L’insuffisance professionnelle en fait partie. Qu’en est-il plus précisément lorsque le salarié n’a pas réussi à atteindre les objectifs qui lui avaient été fixés ?

L’insuffisance professionnelle se définit comme le fait, pour un salarié, de ne pas exécuter son travail de manière satisfaisante.

Il est interdit d’inclure dans le contrat de travail une clause prévoyant par avance la rupture automatique du contrat de travail en cas de non-réalisation des objectifs.
Il est souvent délicat d’invoquer une insuffisance professionnelle comme motif de licenciement, car il faut réussir à démontrer que les faits reprochés sont objectifs et suffisamment importants pour justifier le licenciement…

Est-ce plus simple lorsque le salarié n’a pas atteint les résultats qui lui avaient été fixés ?

Dans une affaire jugée récemment, un salarié reprochait à son employeur de l’avoir licencié au motif qu’il n’avait pas atteint les objectifs que ce dernier avait fixés unilatéralement, sans son accord.

Selon l’argumentation du salarié, la non-réalisation des objectifs ne pouvait pas être une cause de licenciement, car il ne les avait pas acceptés.

Cette argumentation a été rejetée par les juges : les objectifs peuvent être définis unilatéralement par l’employeur dans le cadre de son pouvoir de direction, à condition bien sûr que :
  • les objectifs à réaliser soient réalistes, raisonnables et compatibles avec le marché ;
  • le salarié dispose de moyens suffisants.

Si ces conditions sont remplies et si les objectifs n’ont pas été atteints du fait de l’insuffisance professionnelle du salarié, il est possible de procéder à son licenciement.

Notre conseil : soyez précis dans la lettre de licenciement : ne vous contentez pas d’invoquer l’insuffisance professionnelle, détaillez le plus possible les faits à l’origine de votre décision.

Si vos motivations ne sont pas suffisantes, le licenciement pourra être jugé sans cause réelle et sérieuse. Dans ce cas, vous risquez d’être condamné au paiement de dommages et intérêts d’un montant au moins égal aux 6 derniers mois de salaire de l’intéressé.

A. Ninucci

(Cass. soc., 26 novembre 2008, n° 07–43633)


Pour plus de précisions sur la procédure de licenciement à respecter, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Gérer les départs des salariés ».

Article publié le 22 janvier 2009
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