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Intempéries : arrêt de chantier et indemnisation de vos salariés

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les salariés du BTP travaillant sur chantier sont soumis à des conditions difficiles, voire pénibles, notamment à cause des intempéries. A cette saison, les conditions climatiques peuvent entraver régulièrement la réalisation des travaux sur chantier. Sachez que vous pouvez les arrêter. Sous certaines conditions vos salariés bénéficieront du régime d’indemnisation prévu au titre du chômage-intempéries.

Intempéries : rappels

Sont considérées comme intempéries les conditions atmosphériques et les inondations lorsqu’elles rendent dangereux ou impossible l’accomplissement du travail eu égard soit à la santé ou à la sécurité des salariés, soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir.

En cas d’intempéries, la décision de l’arrêt de travail vous incombe, après consultation du comité social et économique (CSE).

Après cette consultation, vous devez établir une déclaration par arrêt et par chantier.

Notez-le
Il n’y aura qu’une seule déclaration, s’il y a eu pendant une semaine et sur le même chantier, plusieurs arrêts successifs.

Cette déclaration d’arrêt de travail pour intempéries est transmise à la caisse de congés intempéries dans le délai de 30 jours à compter de la reprise de travail sur le chantier.

Intempéries : conséquences en cas d’arrêt de chantier

Les salariés sont tenus de rester à la disposition de l’entreprise pendant toute la période de l’arrêt du chantier pour intempéries. C’est à vous de fixer les conditions dans lesquelles vos salariés restent à votre disposition.

Notez-le
Pendant la durée de l’arrêt du chantier, vous pouvez proposer à vos salariés des travaux de remplacement ne correspondant pas nécessairement à leurs métiers ou qualifications. Cela évite ainsi l’arrêt de travail pour chômage intempéries. Dans cette hypothèse, ils sont rémunérés normalement. Les heures ainsi rémunérées sont déduites des heures chômées qui donnent lieu à indemnisation.

Intempéries : indemnisation chômage-intempéries versée par la caisse des congés payés

Les salariés ont droit à l'indemnisation pour intempéries sous certaines conditions. Ainsi :

  • ils doivent avoir accompli au moins 200 heures de travail dans le BTP au cours des 2 mois précédant l’arrêt de travail ;
  • ne pas être déclarés inapte au moment de l’arrêt pour intempéries ;
  • être présents sur le chantier au moment de l’arrêt ;
  • et ne doivent pas, depuis le 1er janvier de l’année, avoir été indemnisés plus de 55 jours au titre du chômage intempéries.

Il convient de préciser :

  • que l’indemnité journalière d'intempéries est versée à vos salariés par vous-même à l'échéance normale de la paie dans les mêmes conditions que cette dernière ;
  • qu'elle ne se cumule pas avec les indemnités journalières d'accident du travail, de maladie, des assurances sociales et de congés payés ;
  • qu’elle cesse d'être due dans le cas où le salarié exerce une autre activité salariée pendant la période d'arrêt du travail ou s’il refuse d'exécuter les travaux qui lui sont demandés , lorsque ces travaux peuvent être accomplis pendant l'intempérie, notamment en atelier ou bureau.

Les salariés sont indemnisés à partir de la deuxième heure d’arrêt, la première heure est une heure de carence.

Attention
Si au cours d’une même semaine plusieurs arrêts se sont succédés, l’heure de carence n’est décomptée qu’une seule fois.

Le montant de l’indemnité versée est calculé sur la base de 75 % du salaire horaire perçu la veille de l’interruption du travail. Le taux horaire pris en compte est plafonné à 120 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, soit 31,20 euros en 2020.

La formule pour le calculer est : 75 % × salaire horaire × nombre d'heures indemnisables.

Le nombre maximum d'heures de travail pouvant être indemnisées est fixé à 9 heures par jour dans la limite de 45 heures par semaine.

En même temps que vous adressez à la caisse de congés intempéries le bordereau de déclaration d’arrêt, vous devez lui transmettre votre demande de remboursement des indemnités versées.

Vous percevez un remboursement des heures indemnisées par la caisse de congés payés à hauteur de :

  • 10 % de la 2ème à la 7ème heure d’arrêt pour intempérie ;
  • 85 % à partir de la 8ème heure si les salaires annuels dépassent 3 fois l’abattement annuel ou 90 % s’ils ne dépassent pas 3 fois l’abattement annuel.

Intempéries : incidence sur les cotisations sociales

Les indemnités journalières d'intempéries ne constituent pas un salaire et ne donnent pas lieu au versement de cotisations sociales.

En vue de la détermination du droit des intéressés aux diverses prestations de la sécurité sociale, les périodes pour lesquelles ils ont bénéficié des indemnités journalières d'intempéries sont assimilées à des périodes de chômage involontaire.

Afin d’éviter les erreurs dans le versement de l’indemnité de chômage-intempéries et son remboursement, les Editions Tissot vous recommandent leur fiche conseil chômage-intempéries issue de leur documentation « Responsable et Gestionnaire Paie BTP »