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Intempéries : la caisse solde le remboursement des indemnités

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Le remboursement définitif des indemnités de chômage intempéries versées à vos salariés entre le 1er avril 2010 et le 31 mars 2011, va intervenir au mois de juin. Votre caisse va vous adresser un relevé détaillé sur lequel figurera le montant, duquel seront déduits le cas échéant, les remboursements provisoires dont vous avez déjà bénéficiés.

Dès qu’elle a connaissance au 31 mars de la totalité des salaires de l’exercice versés, la caisse peut calculer le coefficient définitif de remboursement des indemnités intempéries et procéder au réajustement des remboursements provisoires qu’elle a déjà effectués.

Pour prétendre à un remboursement, le cumul sur la période de référence (du 1er avril 2010 au 31 mars 2011) des salaires plafonnés que vous avez déclarés, doit dépasser le montant de l’abattement intempéries fixé pour la 65e campagne, soit 70.560 euros.

Pour concrétiser l’impact des différents calculs à opérer, nous vous proposons de télécharger un exemple chiffré.



Intempéries : quel coefficient de remboursement ?

Les indemnités qui vous sont remboursées par la caisse font l’objet de plusieurs correcteurs. En premier, un coefficient de remboursement (CR) propre à votre entreprise, établi proportionnellement à sa contribution financière au régime intempéries. Ce coefficient qui est établi en fonction de la masse salariale plafonnée cotisée sur la période 1er avril 2010–31 mars 2011, est égal au rapport :

CR = Salaires plafonnés déclarés du 01/04/10 au 31/03/11 – abattement annuel
Salaires plafonnés déclarés du 01/04/10 au 31/03/11


Intempéries : quel taux de remboursement ?

Le montant des indemnités remboursées est fonction d’un taux de remboursement variable selon la durée de l’arrêt.


Indemnités intempéries : un taux réduit pour les 6 premières heures

Le remboursement de la caisse prend en compte pour chaque arrêt intempéries survenu au cours de la campagne 2010–2011, le montant cumulé des 6 premières heures indemnisées par salarié, heure de carence déduite. L’indemnité journalière d’intempéries est due par votre entreprise pour chaque heure perdue à partir de la 2e au cours d’une même semaine ou au cours d’une période continue d’arrêt. L’heure de carence n’est pas remboursée par la caisse. C’est une quasi-franchise. Ce remboursement (R1) est effectué au taux réduit de 10%, selon la formule :

(Salaires annuels plafonnés – Abattement) / Salaires annuels plafonnés) x 0,10


Indemnités intempéries : un taux plein pour les heures au-delà des 6 premières

Il s’agit du remboursement des indemnités versées correspondant à un maximum de 9 heures indemnisées par jour ou de 45 heures par semaine. Pour ces heures, le remboursement de la caisse varie selon le montant des salaires plafonnés déclarés au titre de la période de référence (1er avril 2010 – 31 mars 2011).

Le taux de remboursement est ainsi fixé à :

  • 85 % : si la masse salariale déclarée est supérieure à 3 fois le montant de l’abattement annuel (211.680 €) ;
  • 90 % : si elle est inférieure ou égale à 3 fois le montant de cet abattement.

R2 est calculé selon la formule :

(Salaires annuels plafonnés – Abattement) / Salaires annuels plafonnés) x 0,85 ou 0,90.

Le remboursement définitif (RD) des indemnités intempéries par la caisse est composé du cumul des remboursements R1 + R2. De ce montant est déduit le cas échéant, les éventuels remboursements provisoires ayant été préalablement versés.

Le régime du chômage intempéries n’étant pas un système d’assurance, le remboursement de la caisse ne couvre jamais la totalité du montant des indemnités que vous avez versées aux salariés.

Lorsque les conditions atmosphériques ne permettent pas d’accomplir le travail dans des conditions de sécurité suffisante, le bénéfice du remboursement des indemnités de chômage intempéries  nécessite l’accomplissement de déclarations, précisées dans l’ouvrage « Gestion pratique des rémunérations du BTP » des Editions Tissot.


Florence Labbé

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