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Intempéries : quels revenus garantir à ses salariés ?

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les vents violents et la neige inattendue de ces derniers jours posent, avec quelques semaines d’avance, la question de l’indemnisation des salariés en intempéries. Que prévoit le régime ? Quel revenu leur garantir ? Comment la Caisse prend-elle en charge l’arrêt ? Le point sur ce qu’il faut savoir.

Vérifier le droit des salariés à être indemnisés

Toute suspension de l’activité sur un chantier pour cause d’intempéries vous impose d’indemniser les personnels arrêtés, que votre entreprise soit ou non redevable de la cotisation intempéries.

Pour pouvoir bénéficier de cette indemnisation, les salariés doivent toutefois remplir certaines conditions :

  • être présents sur le chantier, au moment de l’arrêt du travail ;
  • totaliser au moins 200 heures de travail* dans le BTP, au cours des 2 mois précédant l’interruption de l’activité ;
  • ne pas dépasser la limite annuelle d’indemnisation de 55 jours.
Vous devez vérifier que ces conditions sont bien remplies. Toute indemnité versée à tort pourra en effet faire l’objet d’une reprise par la Caisse des congés payés à l’occasion d’un contrôle.

Les salariés perdent leurs droits à être indemnisés dans le cas où ils refusent d’exécuter les travaux de remplacement qui leur sont demandés par l’entreprise ou s’il est prouvé qu’ils ont accepté un autre travail rémunéré pendant la période où ils sont indemnisés.

   
En cas d’absence justifiée au moment de l’arrêt (maladie, accident de travail, congés payés, autorisation exceptionnelle…), l’indemnisation du salarié courre à partir du jour de la reprise du travail.

Calculer l’indemnité

L’indemnité intempéries est due pour chaque heure perdue, après déduction d’un délai de carence d’une heure pour la même semaine ou pour une période continue si l’arrêt dure plus de 7 jours.

   
Les arrêts isolés d’une durée inférieure à une heure n’ont pas à être indemnisés.

Les heures chômées par vos salariés peuvent être indemnisées dans la limite de 9 heures par jour, de 45 heures par semaine et de 495 heures (55 jours) sur l’année civile.

Comment déterminer le taux horaire d’indemnisation?
Il représente 75 % du taux horaire brut du salarié à la veille de l’arrêt de travail, limité à 120 % du plafond horaire de la Sécurité sociale (27,60 € en 2012).

Ce salaire de référence inclut le cas échéant les primes et accessoires de salaire, y compris les primes de rendement si elles sont habituelles dans leur montant et leur périodicité. Doivent être en revanche exclues, les majorations pour heures supplémentaires, et les primes de risque ou représentatives de frais professionnels (indemnités de petits ou de grands déplacements), qu’elles soient ou non intégrées dans l’assiette des cotisations.

Le montant d’indemnité est ainsi égal à 75 % du salaire horaire de référence x le nombre d’heures indemnisables (heures perdues- carence).

Les indemnités intempéries sont à payer avec le salaire, même si la période d’arrêt est toujours en cours. Elles doivent figurer distinctement sur le bulletin de paie.

Les Editions Tissot vous proposent de télécharger un modèle de bulletin de paie avec du chômage-intempéries :

Obtenir la prise en charge de la Caisse

Le régime du chômage intempéries n’étant pas un système d’assurance, le remboursement de la Caisse ne couvre jamais 100 % du montant des indemnités versées aux salariés.

Le coefficient de remboursement propre à votre entreprise varie en fonction des salaires annuels qu’elle a déclarés à la Caisse (période 1er avril 2011–31 mars 2012), mais aussi de la durée de l’arrêt. Trois taux de remboursement sont appliqués :

  • un taux réduit (TR) de 10 %, pour les 6 premières heures d’arrêt suivant l’heure de carence (heures de franchise) ;
  • un taux plein (TP) appliqué aux heures qui suivent :
    • 85 % lorsque les salaires annuels déclarés sont supérieurs à 3 fois le montant de l’abattement annuel (220.572 €),
    • 90 % s’ils sont inférieurs ou égaux à ce seuil.

Le coefficient de remboursement (CR) de l’entreprise sera ainsi de :
CR = Salaires annuels déclarés -Abattement annuelSalaires plafonnés déclarés  x TR (10%) ou TP (85% ou 90%).


Entreprise ayant déclaré 240.000 € pour la campagne annuelle (1er avril 2011–31 mars 2012). La masse salariale annuelle déclarée étant supérieure à 3 fois l’abattement de 73.524 €, le coefficient appliqué est de 0,85 %. Le taux de remboursement des indemnités intempéries sera de 60 % : [(240.000 €- 73.524 €) / 240.000 €] x 0,85.

Attention, vous devez impérativement envoyer à la caisse dans les 30 jours suivant la reprise du travail, une déclaration d’arrêt et de demande de remboursement justifiant de l’indemnisation des salariés. Et ce, même si votre entreprise ne peut prétendre à être  remboursée.

Pour savoir comment reconnaître une situation de chômage-intempéries et les formalités à accomplir pour arrêter le travail, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Gestion pratique du personnel et des rémunérations du BTP ».

Florence Labbé

* Ou périodes assimilées : intempéries, congés, AT/MP, stages de formation professionnelle, travaux en régie exécutés pour une administration publique, missions d’intérim dans le BTP.

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