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Interdiction de la cigarette électronique sur le lieu de travail : quel impact sur les chantiers ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

La loi réformant le système de santé interdit la cigarette électronique dans les lieux de travail collectifs. Mais qu’en est-il des chantiers ?

Interdiction de la cigarette électronique : un parallèle avec la cigarette classique

Depuis le 1er février 2007, il est notamment interdit de fumer dans les lieux fermés et couverts qui constituent des lieux de travail, y compris les bureaux individuels (Code de la santé publique, art. R. 3511–1).

Un local spécifique peut, sous certaines conditions, être mis à disposition des fumeurs.

Jusqu’à présent, rien n’était en revanche prévu concernant la cigarette électronique même si l’INRS préconisait de l’interdire depuis plusieurs années déjà dans la mesure où on ne peut pas exclure que la cigarette électronique présente un risque pour la santé des personnes entourant l’utilisateur (voir notre article « Cigarette électronique : devez-vous l’interdire dans les bureaux ? »).

Désormais, la loi interdit le vapotage dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.

   

Contrairement à ce que prévoyait le projet de loi à l’origine, il n’y a pas d’obligation de mettre en place des emplacements réservés aux vapoteurs.

Interdiction de la cigarette électronique : étendue

La loi parle des lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. Elle ne se prononce donc pas sur le cas des bureaux individuels. Il faudra pour cela attendre la publication d’un décret qui viendra fixer les conditions d’application de cette interdiction.

Pour ce qui est des chantiers, ce ne sont pas des lieux clos et couverts. Ils ne sont donc pas visés par l’interdiction de vapoter (tout comme ils ne sont pas concernés par l’interdiction de fumer).

Dans le BTP, cette règle peut être applicable aux salariés des activités de gros oeuvre (structure métallique, charpente, couverture, maçonnerie), mais trouvera très vite ses limites pour les salariés des activités de second oeuvre, finitions (électricien, plombier, poseurs de revêtements de sol, plaquistes, etc.) qui travaillent dans des bâtiments déjà clos et couverts et/ou en coactivité sur un même plancher de travail avec d’autres corps d’état.

Editions Tissot

Il est cependant parfois légitime, pour des raisons de sécurité, d’interdire de fumer voire de vapoter sur les chantiers :

  • en raison des risques liés à la coactivité et à la présence, par exemple, de postes de soudure avoisinants ou de produits dangereux ;
  • en raison des risques propres à l’entreprise si les salariés sont amenés à manipuler eux-mêmes des produits dangereux ;
  • en raison de prescriptions particulières imposées par les entreprises clientes et mentionnées dans les plans de prévention (sites chimiques, par exemple) ;
  • en raison de prescriptions particulières imposées par la maîtrise d’ouvrage et mentionnées dans le PGCSPS (plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé).

Pour toutes vos questions relatives aux spécificités des chantiers en matière d’hygiène et sécurité, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Sécurité des chantiers du BTP – Guide illustré ».

Vous souhaitez informer vos salariés de l’interdiction de vapoter dans votre entreprise ? Les Editions Tissot vous proposent leur affichage interdiction de vapoter.

Anne-Lise Castell

Loi n° 2016–41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, art.28, Jo du 27

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