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Intéressement et participation : qui y a droit ?

Publié le par dans Rémunération.

Lorsqu’un dispositif d’intéressement ou de participation est instauré dans l’entreprise, différentes questions peuvent alors se poser : tous les salariés doivent-ils en bénéficier ? Comment gérer ceux partis en cours d’année ? Et le dirigeant peut-il se faire attribuer des droits ? Un guide du ministère du Travail fait le point sur toutes ces questions.

L’intéressement est un dispositif d’épargne salariale facultatif qui peut être mis en place dans n’importe quelle entreprise employant au moins un salarié et qui remplit, le cas échéant, ses obligations en matière de représentation du personnel. Ce dispositif permet d’intéresser collectivement les salariés, de façon aléatoire, selon une formule de calcul liée aux résultats ou aux performances de l’entreprise.

A l’inverse, la participation est un dispositif obligatoire pour les entreprises d’au moins 50 salariés ayant dégagé un bénéfice suffisant permettant la redistribution au profit des salariés d’une partie des bénéfices qu’ils ont contribués, par leur travail, à réaliser dans leur entreprise. La participation peut aussi être mise en place volontairement dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Le ministère du Travail présente ces dispositifs et d’autres (comme les plans d’épargne salariale) dans un guide complet que vous pouvez télécharger ici :

Guide de l’épargne salariale
(pdf | 341 p. | 1345 Ko)

Ce guide apporte notamment des précisions sur les bénéficiaires de l’intéressement et de la participation.

Intéressement et participation : les salariés concernés

L’intéressement et la participation ont un caractère collectif donc tous les salariés de l’entreprise y ont droit y compris les apprentis.

Il est cependant possible de prévoir une condition d’ancienneté d’au plus 3 mois, étant précisé ;

  • que les périodes de suspension du contrat de travail ne peuvent être déduites ;
  • que sont pris en compte tous les contrats exécutés au cours de la période de calcul et des douze mois qui la précèdent (CDD ou CDI).
   
Les salariés en contrat de travail temporaires sont réputés avoir acquis 3 mois d’ancienneté s’ils ont été mis à la disposition d’entreprises utilisatrices pendant une durée totale d’au moins 60 jours au cours du dernier exercice.
Par ailleurs, en cas d’embauche d’un stagiaire à l’issue d’un stage en entreprise de plus de 2 mois, la durée du stage est prise en compte pour le calcul de l’ancienneté.

En revanche, il est interdit de subordonner le bénéfice de l’intéressement ou de la participation à une condition de présence à une date déterminée comme par exemple le jour du versement de la prime d’intéressement ou la date de calcul des parts individuelles de participation, ou à la date de signature de l’accord. Ainsi, le salarié ayant quitté l’entreprise doit bénéficier de l’intéressement ou de la participation dû au titre de l’exercice pour les périodes où il a été présent.

Intéressement et participation : cas des dirigeants

Dans les entreprises ayant au moins 1 salarié et au plus 250, le chef d’entreprise et son conjoint collaborateur ou associé peut également avoir droit à l’intéressement si l’accord le précise.

Une possibilité identique existe pour la participation :

  • pour les entreprises de moins de 50 salariés  qui mettent en place volontairement un système de participation ;
  • pour celles de 250 salariés au plus, pour la part de la réserve spéciale de participation qui excède le montant qui aurait dû être versé en application de la formule légale.

Pour toutes vos questions sur l’intéressement ou la participation (modalités de mise en place, montants versés), les Editions Tissot vous conseillent « Tissot Social entreprise ».


Guide de l’épargne salariale, publié par le ministère du Travail le 17 juillet 2014

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