Droit du travail & RH

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Intéressement et participation : toujours plus attrayants !

Publié le par dans Rémunération BTP.

Dans le cadre de la défense du pouvoir d’achat, l’intéressement et la participation, dispositifs d’épargne salariale les plus courants, sont rendus encore plus attrayants, pour l’entreprise comme pour ses salariés.

Nous vous informions la semaine dernière, dans notre article « Salaires : nouvelles mesures de valorisation », de la publication de la loi « en faveur des revenus du travail » et de ses principales mesures.

Chose promise, chose due : voici plus en détail celles qui concernent l’épargne salariale.

Intéressement. Plusieurs dispositions vous encouragent à conclure un accord d’intéressement, ou à améliorer votre accord existant.

La première consiste en un crédit d’impôt de 20 % si votre entreprise signe un accord d’intéressement (ou un avenant à un accord déjà existant) avant le 31 décembre 2014.

Les règles de calcul de ce crédit seront précisées ultérieurement dans un décret.

Deuxième mesure : si vous concluez un accord d’intéressement (ou un avenant à un accord déjà existant) avant le 30 juin 2009, vous aurez la possibilité de verser à vos salariés une prime exceptionnelle de 1.500 euros maximum.

Cette prime sera exonérée de toutes les cotisations sociales, sauf CSG et CRDS. Son versement devra avoir lieu avant le 30 septembre 2009.

Enfin, sachez que les accords d’intéressement devaient auparavant être obligatoirement renégociés tous les 3 ans. La loi supprime cette contrainte et rend possible leur tacite reconduction.

Participation. Les sommes issues de la participation peuvent désormais faire l’objet d’un déblocage immédiat.

Les salariés pourront donc, chaque année, demander le déblocage de tout ou partie de la somme qu’ils ont touchée au titre de la participation, et ne plus attendre 5 ans comme auparavant.

Notez-le : les sommes ainsi débloquées seront soumises à l’impôt sur le revenu. Pensez à en informer vos salariés.

Autre nouveauté : les chefs d’entreprises de moins de 50 salariés (dans lesquelles la participation n’est pas obligatoire) et leur conjoint collaborateur ou associé peuvent désormais bénéficier de la participation.


A. Ninucci


(Loi n° 2008–1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail, JO du 4)



Pour plus d’informations sur les différents dispositifs d’épargne salariale, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Schémas et tableaux commentés pour la gestion du personnel du BTP ».
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