Droit du travail & RH

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Intéressement, participation, épargne salariale… des réponses à vos questions !

Publié le par dans Rémunération.

Sous forme de questions-réponses, une circulaire interministérielle apporte aux employeurs des précisions sur la mise en œuvre des nombreux dispositifs d’épargne salariale.

Les dispositifs de la participation, de l’intéressement et de l’épargne salariale ont fait l’objet de nombreuses modifications et ajouts depuis le début de l’année. Dans l’attente d’un décret d’application, les ministères du Travail et de la Santé, en association avec l’ACOSS, diffusent une circulaire pour aider les URSSAF, mais également les entreprises, à décrypter ces dispositifs.

Sous forme de questions-réponses, cette circulaire aborde les thèmes les plus fréquemment soulevés par les entreprises :

  • supplément d’intéressement ou supplément de réserve spéciale de participation ;
  • intéressement de projet ;
  • participation et unités économiques et sociales ;
  • dispositions spécifiques à l’accord de participation en cas de franchissement du seuil de 50 salariés ;
  • plans d’épargne d’entreprise.

Téléchargement gratuit : La circulaire des Questions-Réponses 

(Lettre-circulaire ACOSS n° 2007–081 du 7 juin 2007)
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