Droit du travail & RH

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Intéressement, participation, PERCO : retour sur les récentes réformes

Publié le par dans Rémunération BTP.

Une circulaire ministérielle revient, sous la forme de questions / réponses, sur les nouveautés mises en place ces derniers mois dans le domaine de l’épargne salariale. L’occasion de faire le point si vous êtes concerné…

Nous vous avions fait part des modifications issues de la loi du 3 décembre 2008 dans notre article « Intéressement et participation : toujours plus attrayants ! ».

Si certains points vous paraissent encore obscurs, peut-être trouverez-vous les réponses dans la circulaire du 19 mai dernier (pdf, 11 pages), que nous mettons à votre disposition.

Pour vous aider à vous y retrouver, voici en quelque sorte le « sommaire » des questions traitées dans cette circulaire.

Intéressement

Les trois principaux thèmes abordés concernent :

  • le crédit d’impôt de 20 % pour les entreprises qui signeront un accord d’intéressement (ou un avenant à un accord déjà existant) avant le 31 décembre 2014 ;
  • la possibilité de verser une prime exceptionnelle, d’un montant maximum de 1.500 euros ;
  • le renouvellement des accords d’intéressement par tacite reconduction.

Exemple :
Comment l‘entreprise doit-elle matérialiser sa décision de verser une prime exceptionnelle d’intéressement ?
Aucune formalité spécifique n’est obligatoire. Il s’agit d’une décision unilatérale de l’employeur, qu’il convient toutefois de « matérialiser » dans un document interne à l’entreprise : une note de service peut être tout à fait adaptée.
Cependant, si un accord est conclu, il faudra le déposer, comme tout accord d’entreprise, à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP).

Participation

Obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, ce dispositif est traité au travers des thèmes suivants :
  • la possibilité, pour les salariés, de débloquer immédiatement les sommes reçues (le respect du délai de blocage de 5 ans devient facultatif) ;
  • ajout de nouveaux bénéficiaires (dirigeants, leur conjoint, les salariés des groupements d’employeurs).

Les sommes immédiatement débloquées au titre de la participation sont soumises à l’impôt sur le revenu. Pensez à le rappeler à vos salariés.
Exemple :
Le fait de pouvoir disposer immédiatement des sommes issues de la participation supprime-t-il les autres cas de déblocage anticipé ?
Non. Un salarié qui a décidé de ne pas toucher immédiatement sa participation garde la possibilité de la débloquer ultérieurement, avant la fin du délai de 5 ans, par exemple s’il se marie, achète sa résidence principale, etc. Dans ces hypothèses, le montant perçu n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu.

Plans d’épargne salariale

La circulaire se penche sur les points suivants :

A. Ninucci


(Circulaire DGT n° 2009/13 du 19 mai 2009 relative à la loi en faveur des revenus du travail ; loi n° 2008–1258 du 3 décembre 2008 ; décrets n° 2009–350 et 2009–351 du 30 mars 2009)



Pour plus de précisions sur les différents dispositifs d’épargne salariale et leurs modalités de mise en place, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Gestion pratique des rémunérations du BTP ».


Article publié le 16 juin 2009
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