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Intérimaires dans le BTP : la gestion sociale des frais de déplacements

Publié le par dans Rémunération BTP.

L’utilisation de main d’oeuvre extérieure pose beaucoup de questions en matière de coût pour l’entreprise utilisatrice. C’est en particulier le cas lorsqu’il est fait recours à l’intérim. Une récente circulaire de l’ACOSS (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale) vient apporter une clarification importante sur les frais de déplacements pouvant être facturés par les entreprises de travail temporaire.

Intérim et frais de déplacement : vérifier la facturation

Une société d’intérim vous démarche et vous annonce un tarif global pour la mise à disposition d’un travailleur par jour ou par heure de mission ? Demandez le détail de ce tarif.

La base de la facturation reste le coût de l’intérimaire au regard du poste occupé dans votre entreprise. Il doit toucher un taux horaire équivalent à celui qu’il aurait perçu si vous l’aviez embauché en CDD ou CDI directement. Si un jour férié intervient au cours de la mission, il vous sera facturé. A ce taux horaire doivent être ajoutés les éventuels remboursements de frais professionnels attribués à vos salariés (titres restaurants, indemnités de repas, prise en charge des transports, etc.), l’indemnité de fin de contrat et les primes pour lesquelles l’intérimaire répond aux critères. Enfin, la société d’intérim applique un coefficient de facturation, fixé dans le contrat de mise à disposition et qui comprend les charges sociales et la marge pour la réalisation de la mise en relation du travailleur avec le client, la gestion du contrat du travailleur, sa formation, le versement de son salaire, etc.

Le coût horaire relève de la responsabilité de la société cliente. C’est à vous d’informer la société d’intérim du salaire horaire réel perçu dans votre entreprise pour la réalisation de la prestation visée. Tout simplement car vous pouvez être poursuivi par l’intérimaire pour violation de l’obligation d’égalité professionnelle en cas de discrimination salariale entre les salariés permanents et les salariés temporaires de l’entreprise.

Intérim et frais de déplacement : comprendre le calcul des frais de repas

Lorsque vous embauchez un intérimaire pour travailler sur chantier, la question se pose sur les droits dont il dispose en matière de remboursement de frais de déplacement. Au regard des termes des conventions collectives du BTP, l’intérimaire ne rentrant pas chez lui le midi doit bénéficier d’une indemnité de panier.

L’ACOSS vient de préciser que l’indemnité de panier versée pendant les 55 premiers jours calendaires de la mission est exonérée de cotisations sociales pour les intérimaires. Par contre, après ces 55 premiers jours, des cotisations doivent être payées si l’intérimaire travaille toujours sur le même site (c’est-à-dire qu’il est affecté sur un seul chantier).

   
Vous devez donc vérifier comment sont facturées les charges sociales sur les indemnités de panier versées par l’entreprise de travail temporaire aux intérimaires travaillant sur les chantiers de votre entreprise. Le coefficient de facturation doit être réduit du fait de l’absence de charges sociales sur ces indemnités de repas.

Olivier CASTELL
didrh.overblog.com

Circulaire ACOSS n° 2015–34 du 6 juillet 2015 (frais de déplacement des salariés intérimaires des entreprises de travail temporaires (ETT) et des salariés en mission des sociétés de services en ingénierie informatique (SSII)

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