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Internet : les sites « favoris » des salariés sont librement contrôlables par l’employeur
Publié le par dans Sanction et discipline BTP.
Vos salariés, afin de se connecter plus rapidement, peuvent dresser la liste de leurs sites « favoris ». Sachez que cette liste ne peut jamais être identifiée comme étant personnelle et que vous pouvez la contrôler librement.
Les salariés ont souvent des données personnelles sur leur ordinateur professionnel. Or les fichiers sont présumés avoir un caractère professionnel, sauf si le salarié les a clairement identifiés comme personnels.L’employeur ne peut pas consulter les fichiers identifiés par le salarié comme étant personnels sans que ce dernier sot présent (sauf en cas d’urgence). Les e-mails d’un salarié identifiés comme personnels ne peuvent pas non plus être consultés.
Si les connexions établies à titre personnel par un salarié sur son temps de travail sont abusives, il peut être licencié pour faute grave.
Les connexions établies par un salarié sur des sites Internet pendant son temps de travail grâce à l’ordinateur mis à disposition par son employeur pour son travail sont présumées avoir un caractère professionnel. L’employeur peut donc les identifier sans que le salarié soit présent.
L’employeur peut également consulter la liste des favoris. Cette liste des favoris permet un accès rapide à des fichiers d’utilisation fréquente par son créateur. Elle constitue un fichier professionnel qui peut donc être consulté sans la présence du salarié.
I. Vénuat
(Cour de cassation, chambre sociale, 9 février 2010, n° 08–45253 : l’inscription d’un site sur la liste des « favoris » de l’ordinateur d’un salarié ne lui confère pas un caractère personnel)
Pour plus de précisions sur le droit à consulter le contenu des ordinateurs de vos salariés, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Gérer le personnel du BTP ».
Article publié le 16 mars 2010