Droit du travail & RH

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Interview du mois : certificat d’économie d’énergie, mode d’emploi

Publié le par dans Rémunération BTP.

Fort de 10 ans d’expérience et de pratique dans l’accompagnement d’entreprises, le financement de projet et l’optimisation fiscale, Philippe Perruchot revient sur les avantages, les conditions et le mode d’emploi du certificat d’économie d’énergie (CEE).

Quels sont les avantages financiers du certificat d’économie d’énergie ?

Les certificats d’économies d’énergie sont des incitations financières à la réalisation de travaux visant à améliorer l’efficacité énergétique.

Voici les différentes phases :

  • réalisation de travaux ;
  • identification des opérations éligibles aux CEE ;
  • valorisation des CEE puis rachat par une structure dite obligée.

De plus, les CEE permettront aux bailleurs sociaux de compenser le manque financier induit par la nouvelle règlementation de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH).

Quelles sont les conditions de son obtention ?

Les certificats d’économies d’énergie sont assujettis à la réalisation d’opération visant à accroitre l’efficacité énergétique. Pour obtenir des CEE il faut donc engager des travaux ou acheter des éléments conformes aux fiches des opérations identifiées :

  • un congélateur de classe A+ se verra attribuer 420 kWh cumac ;
  • une pompe à chaleur air/air, représente jusqu’à 189 000 kWh cumac ;
  • une pompe à chaleur air/eau peut réaliser jusqu’à 224 000 kWh cumac.

Des opérations standardisées d’économies d’énergie ont été définies par arrêté. Il peut s’agir d’opération d’isolations de bâtiment par exemple. Le texte précise les éléments de calcul de droits à certificats d’économie d’énergie, par type d’action.

Les Editions Tissot organisent deux sessions de formation « Certificat d’économie d’énergie : mode d’emploi » pour vous permettre d’optimiser votre dossier, et de remporter le financement.

Quelles sont les autres aides et subventions profitable au BTP ?

A chaque projet correspond un ensemble de dispositifs compte tenu de sa localisation, de son montant et suivant chaque étape du projet : création, développement, innovation, investissement, RH, etc.

Depuis quelques années le secteur du BTP s’est résolument tourné vers l’éco-conception et les économies d’énergie. On retrouve donc des dispositifs de :

  • PTZ, à taux zéro ou majoré ;
  • crédit d’impôt ;
  • subvention de l’ANAH ou autres organismes ;
  • ainsi que d’autres mesures rattachée à des secteurs d’activité, mais profitant de façon indirecte au secteur du BTP (tourisme, conseil, professionnels de la distribution de carburant, etc.).

Est-ce utile de se faire accompagner pour trouver et gagner des aides ?

On trouve tout et son contraire sur internet ! Cette masse d’information et la multiplicité des interlocuteurs engendrent souvent incompréhension et perte de temps.

Travailler avec un cabinet spécialisé permet de cibler directement les dispositifs qui vous concernent et d’être sûr de respecter à la lettre les critères et conditions à remplir…ce qui accroit les chances de bénéficier d’aides publiques.

Vous pouvez également consulter l’ouvrage « Aides financières pour les entreprises du BTP » des Editions Tissot, qui vous apportera les outils pratiques pour effectuer toutes vos démarches.

Peut-on profiter des aides pour optimiser sa trésorerie?

L’ingénierie financière est une méthode de planifications des dispositifs d’aides publiques associée à un planning de développement de projet ou d’activité sur plusieurs années.

Elle permet d’optimiser la trésorerie des entreprises et d’accroitre leur réactivité sur les appels à projet auxquelles elles peuvent participer. Le principe est basé sur l’anticipation des besoins et une veille stratégique.

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