Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Interview du mois : comment vous aider à agir contre le travail dissimulé dans le BTP ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Créée en 2008 par Hugo Krauze, Actradis.fr est une plate-forme qui permet aux entreprises, notamment du BTP, de se procurer, en toute sécurité et en quelques clics, l’ensemble des documents administratifs que chaque fournisseur doit obligatoirement mettre à disposition lors de la signature d’un marché.

Quelles sont les raisons qui vous ont poussé à créer Actradis ?

Les entreprises, toute taille et tout secteur confondu, sont soumises, depuis le décret du 27 octobre 2005, à de nouvelles obligations de vérification de leurs donneurs d’ordre.

La réglementation en vigueur prévoit notamment que le donneur d’ouvrage doit s’assurer, lors de la conclusion d’un contrat, que son cocontractant est en règle avec la loi. Sa propre responsabilité est désormais en jeu.

Nous avons donc cherché à proposer un service clé en main, simple d’accès, immédiat et transparent. Notre plate-forme Internet http://www.actradis.fr/ fait aujourd’hui figure de mini-révolution dans la diffusion et la mise à disposition en ligne de documents administratifs obligatoires.


Que signifie au juste Actradis ?

Actradis est la contraction de « Agir contre le travail dissimulé ». Car l’objectif premier de notre société porte bien sur la lutte contre le travail illégal.

Les secteurs du Bâtiment, mais aussi de la Restauration et de l’Hôtellerie sont encore très souvent pointés du doigt par l’ACOSS.

Soyons clairs, pour certaines entreprises qui font appel à un nombre important de fournisseurs, il est difficile, voire impossible, de tout contrôler. Pourtant, nous rencontrons un grand nombre de chefs d’entreprise de bonne foi, qui pêchent par ignorance plutôt que par malhonnêteté.

La plate-forme Actradis les aide à collecter toutes les informations nécessaires et obligatoires pour signer un contrat en toute tranquillité.


Quels sont ces documents obligatoires ?

Sont imposés par la réglementation :

  • l’extrait K-bis ;
  • l’attestation fiscale ;
  • l’attestation de déclaration de l’organisme de protection sociale (URSSAF, MSA, RSI) ;
  • l’attestation de l’emploi régulier des salariés ;
  • la liste des salariés étrangers.

Actradis préconise en sus l’attestation assurance RCP et l’attestation assurance décennale. Ce sont des garanties supplémentaires pour s’assurer que les prestations fournies répondent aux exigences de qualité et de sécurité requises.


En quoi consiste la prestation Actradis exactement ?

La plate-forme Actradis.fr s’adresse aux donneurs d’ordre comme aux fournisseurs.

Elle permet aux premiers de récupérer les documents mis en ligne par les seconds et régulièrement mis à jour par nos services.

En cas de besoin, notre société accompagne ses clients dans la constitution de leurs dossiers. Ensuite, l’ensemble des informations est mutualisé. Cette solution est aujourd’hui unique sur le marché.

En un simple clic, nos utilisateurs ont accès à toute la plate-forme. Sécurisation, simplification, gain de temps : c’est le concept Actradis.

   
Les responsabilités du donneur d’ordres et du maître d’ouvrage s’alourdissent régulièrement, tout comme les sanctions à l’encontre du travail illégal et de l’emploi de travailleurs étrangers sans titre de travail : « Travail illégal et emploi d’étrangers sans titre de travail : gare aux sanctions ».
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