Interview du mois : l’intéressement est un des rares sujets « gagnant-gagnant » dans l’entreprise

Pierre-Alain Wanten est président de W & G Conseil, cabinet de conseil dédié à l’intéressement.

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La mise en place de l’intéressement aux résultats présente-t-elle un réel intérêt pour l’entreprise ?

Quels en sont précisément les avantages ?

Qu’en est-il des inconvénients ?

Comment conclure un accord d’intéressement ?

Comment en définir le mode de calcul ?

Quels indicateurs l’entreprise peut-elle retenir ?

Quels conseils peut-on donner aux entreprises ?

Comment l’entreprise peut-elle communiquer au mieux sur l’accord ?

Comment l’entreprise peut-elle valoriser au mieux l’intéressement ?

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La mise en place de l’intéressement aux résultats présente-t-elle un réel intérêt pour l’entreprise ?

Pierre-Alain Wanten : Il s’agit sans doute du dispositif d’épargne salariale qui cumule le plus d’avantages. L’intéressement est vraiment une formule à développer dans une entreprise. C’est un très bel outil, plus souple que la participation, mais qui reste encore trop mal connu malgré ses nombreux avantages. Il permet, entre autres, de verser aux salariés des primes qui peuvent être immédiatement disponibles.

Quels en sont précisément les avantages ?

P.A.W. : Ils sont d’abord d’ordre financier. L’entreprise est ainsi exonérée de charges sociales patronales, hors forfait social de 4 %. Cette exonération s’applique aussi aux taxes et versements assimilés sur les rémunérations. De plus, l’entreprise bénéficie de la déductibilité de l’intéressement de son résultat imposable et d’un crédit d’impôt de 20 %.

Les salariés ne supportent également pas de charges sociales sur leur prime d’intéressement, à l’exception de la CSG et de la CRDS. Ils sont par ailleurs exonérés d’impôt sur le revenu en cas de versement des sommes dans un PEE ou un PERCO.

En outre, la prime d’intéressement est autofinancée par l’accroissement des résultats ou des performances de l’entreprise. Son versement dépendant des bénéfices réalisés, si une année donnée l’entreprise n’en génère pas, elle n’aura pas à verser de primes et n’aura donc pas besoin de trouver des fonds.

C’est une rémunération variable, collective, sans création d’avantage acquis, qui permet d’associer les salariés et de les motiver sur des objectifs concrets.

Enfin, l’intéressement, qui n’est pas seulement un outil de rémunération, doit s’inscrire dans la politique générale de l’entreprise Au-delà des considérations techniques, il est un outil de communication à ne pas négliger. C’est un des rares sujets « gagnant-gagnant » dans l’entreprise, pour le salarié comme pour l’employeur.

Qu’en est-il des inconvénients ?

P.A.W. : Ils ne tiennent pas à l’intéressement lui-même. En fait, le problème vient de son caractère transversal, qui nécessite une approche pluridisciplinaire, à la fois comptable, juridique, organisationnelle et managériale. L’intéressement souffre ainsi d’une absence d’offre adaptée aux PME-TPE.

Comment conclure un accord d’intéressement ?

P.A.W. : L’accord d’intéressement est conclu pour une durée de 3 ans. Il peut être mis en place :

• soit par convention ou accord collectif de travail ;
• soit entre le chef d’entreprise et les représentants d’organisations syndicales représentatives ;
• soit au sein du comité d’entreprise ;
• ou, enfin, par la ratification de l’accord à la majorité des deux tiers du personnel.

Il ne peut se substituer à aucun élément de rémunération obligatoire et doit avoir pour vocation première d’associer les salariés au développement de l’entreprise.

De ce fait, la prime d’intéressement, qui varie en fonction des résultats réalisés, peut être nulle. Elle peut être uniforme, proportionnelle au salaire et/ou proportionnelle au temps de présence de l’entreprise, etc.

Comment en définir le mode de calcul ?

P.A.W. : Le mode de calcul de l’intéressement est sans doute la partie qui nécessite le plus d’explications dans l’accord.

Les modalités fixées jouant un rôle stratégique dans la réussite ou non de l’accord, le choix des critères de calcul ne peut donc rien devoir au hasard. Ils doivent ainsi être à la fois mesurables, variables et aléatoires pour ouvrir droit aux exonérations fiscales et sociales. Le choix de ces critères dépend de la complexité de l’entreprise. Ce sont les indicateurs qui permettent de piloter l’entreprise au quotidien.

Quels indicateurs l’entreprise peut-elle retenir ?

P.A.W. : Contrairement à la participation, l’intéressement ne se calcule pas obligatoirement à partir du résultat imposable, critère parfois éloigné de la santé réelle de l’entreprise.

Les indicateurs retenus peuvent ainsi porter sur d’autres résultats : la marge brute d’exploitation et la valeur ajoutée, le chiffre d’affaires, etc.

Ils peuvent également être assis sur les performances non financières de l’entreprise, telles que la productivité, la qualité ou la satisfaction client, etc. L’entreprise a la possibilité de baser le calcul de la prime d’intéressement sur une moyenne pondérée de ces différents critères.

Il peut enfin varier en fonction de l’activité du salarié : les commerciaux étant rétribués en fonction des ventes et le personnel administratif, en fonction de la réduction des frais généraux.

De plus en plus d’entreprises intègrent aussi les résultats « sécurité » dans le calcul de la rémunération variable. Les primes d’intéressement versées aux cadres et à la maîtrise de chantier pouvant alors être assises en partie sur les résultats obtenus en matière de sécurité.

L’employeur doit néanmoins rester vigilant lors de la segmentation de ces critères : les cadres ne peuvent ainsi jamais faire l’objet d’un calcul qui leur est totalement propre.

Quels conseils peut-on donner aux entreprises ?

P.A.W. : Leurs critères d’intéressement doivent être attribués par unité de travail, dans lesquelles l’ensemble des niveaux hiérarchiques doivent être représentés.

Si la souplesse est de mise pour l’intéressement, le dispositif mis en place doit rester simple : même si le calcul de l’intéressement est un peu plus compliqué que celui des autres éléments de rémunération, les critères retenus doivent être compréhensibles par tous les salariés. Et ne jamais constituer une « usine à gaz ».

Pour être en phase avec les besoins de l’entreprise, il peut être bon de redéfinir les critères chaque année. L’accord peut être ainsi construit par palier, les critères progressant en fonction des performances de l’entreprise. Il est toujours plus intéressant socialement de distribuer une petite prime une année que de ne rien donner du tout. Ainsi par exemple, au lieu de maintenir l’objectif à 90 % de satisfaction clients pour les 3 années à venir, il peut être judicieux de le fixer à 60 % et de le porter graduellement la 3^e année à 90%. Il est dans tous les cas conseillé de prévoir la négociation des avenants dans l’accord initial afin d’éviter les contestations au moment de la réévaluation.

Comment l’entreprise peut-elle communiquer au mieux sur l’accord ?

P.A.W. : Comme je l’ai dit, l’intéressement est un outil de communication à ne pas négliger. Mieux vaut donc le valoriser auprès de son personnel. Au moment de la signature de l’accord, l’employeur doit expliquer la signification des indicateurs retenus et montrer comment chaque salarié joue un rôle dans la constitution du résultat. Il lui faut dans tous les cas communiquer le plus souvent possible sur le sujet.

Un versement semestriel peut ainsi permettre de rythmer l’effort des salariés pour atteindre l’objectif fixé. Pour autant, cette règle doit être nuancée.

D’une part, parce que les effets de la conjoncture peuvent amener l’entreprise à verser, en avance, des primes au milieu de l’année, alors même que les performances finales se révèleront mauvaises.

D’autre part, il semble que le versement annualisé de l’intéressement ait un impact psychologique sur les salariés. Ils sont en effet plus enclins à verser sur un plan d’épargne entreprise des sommes importantes que des primes semestrielles moindres.

L’entreprise doit donc trouver un juste milieu et ne pas hésiter à aborder la question de l’intéressement en milieu d’exercice, même si aucune prime n’est encore versée.

Comment l’entreprise peut-elle valoriser au mieux l’intéressement?

P.A.W. : Pour que le versement d’un intéressement aux résultats prenne toute sa valeur auprès des salariés, un plan d’épargne salariale (PEE ou PEI) doit avoir été au préalable ouvert.

Les salariés pourront y placer, en franchise d’impôts et de charges sociales, hors CSG et CRDS, les primes versées ainsi que l’abondement éventuel de l’entreprise. Si de tels plans n’existent pas déjà dans l’entreprise, la signature d’un accord d’intéressement peut être une bonne occasion de les mettre en place.

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Pour plus de précisions sur la mise en place d’un accord d’intéressement et sur les autres modalités d’épargne salariale, les Editions Tissot vous conseillent leur publication « Gestion pratique des rémunérations du BTP »et leurs formations en paie spéciales BTP.


Article publié le 18 mai 2010