Droit du travail & RH

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Interview du mois : la consommation de tabac et de drogues sur les lieux de travail

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Olivier Barnel, responsable hygiène, sécurité, environnement spécialisé dans le BTP, répond à vos questions sur la consommation de tabac et de drogues sur les lieux de travail.

Que risque le salarié en fumant sur le lieu de travail ?

Olivier Barnel : Il est imposé au salarié une interdiction formelle de fumer au travail et dans tout lieu à usage collectif, hors emplacement réservé aux fumeurs. Le salarié qui ne respecte pas cette interdiction peut être poursuivi sur le plan pénal. Le fait de fumer dans un endroit interdit est puni d’une amende prévue pour les contraventions de la 3e classe, soit au maximum 450 euros.

L’employeur doit faire appliquer cette interdiction et peut décider d’une sanction à l’encontre du salarié s’il ne la respecte pas. L’employeur peut par exemple adresser un simple avertissement au salarié.

La sanction peut aussi être plus sévère s’il y a eu transgression de l’interdiction ; ainsi, le comportement fautif du salarié en la matière peut justifier un licenciement. On peut prendre pour exemple le fait, pour un chef d’équipe du Bâtiment, de fumer dans une enceinte renfermant des produits chimiques alors que l’interdiction de fumer est générale et justifiée par la présence de matières explosives.

Pour ce qui est des véhicules, ils ne sont pas considérés comme locaux de travail. Rien n’interdit légalement aux salariés de fumer dans les véhicules de société.

Néanmoins, le tabac peut être dangereux si des produits inflammables sont transportés et, bien sûr, pose la question du tabagisme passif. L’employeur peut voir sa responsabilité engagée si un de ses salariés est victime d’un cancer à la suite du tabagisme passif dans le cadre de son travail.
En conséquence, si vous souhaitez interdire à vos salariés de fumer dans vos véhicules, il faut insérer cette interdiction dans le règlement intérieur.

La cigarette électronique doit-elle être assimilée à la cigarette classique en matière de prévention dans l’entreprise ?

O.B : Le Code du travail ne prévoit à l’heure actuelle aucune disposition en matière de prévention sur la cigarette électronique.

Or, l’usage de la cigarette électronique se développe de manière importante en France. Pour ce qui est de la question de l’acceptation ou non de son utilisation dans l’entreprise, l’INRS a donné sa position. Il conseille à l’employeur d’interdire l’usage de la cigarette électronique dans le règlement intérieur, au même titre que la cigarette classique. La raison de cette position est le risque d’exposition « passive » des salariés non-fumeurs.
Il appartient à chaque employeur de décider du traitement de la cigarette électronique dans son entreprise.

Comment prévenir voire sanctionner la consommation d’alcool ou de drogue au travail ?

Il est interdit de laisser entrer dans l’entreprise des personnes sous l’emprise de l’alcool. Par contre le Code du travail est muet sur la drogue.

Cependant, la responsabilité de l’employeur est engagée dans la prévention du risque alcool et drogue au travail. Il doit préciser les règles de contrôle de la consommation de drogue ou d’alcool et les sanctions dans une note de service ou un règlement intérieur.
L’usage de l’éthylotest peut être prévu pour prévenir ou faire cesser une situation dangereuse et établir une faute disciplinaire. Le règlement intérieur ou la note de service doivent impérativement mentionner quels postes de travail sont concernés par les contrôles de consommation d’alcool ou de drogue, et indiquer que ceux-ci-ci pourront être soumis à expertise.

Le modèle national de règlement intérieur établi par les organisations professionnelles du BTP prévoit:

  • une liste des postes pour lesquels le recours à l’éthylotest est possible, liste que vous pouvez librement compléter ;
  • que l’épreuve de l’éthylotest s’effectuera avec l’assistance d’un tiers et pourra être soumise à contre-expertise.

Un employé peut-il boire de l’alcool sur le chantier ?

Votre tolérance à la consommation d’alcool sur le chantier sera différente selon que vos salariés disposent ou non d’un réfectoire sur le chantier.

Si vos salariés ne déjeunent pas sur le chantier, c’est tolérance zéro.

Et tolérance modérée si un réfectoire de chantier est en place sur le chantier.

Dans tous les cas, il vous appartient d’afficher les règles applicables dans votre entreprise et de poser clairement le degré de votre tolérance par rapport à la consommation d’alcool au cours du déjeuner sur le lieu de travail.

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