Droit du travail & RH

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Interview du mois : La gestion du personnel dans le BTP

Publié le par dans Embauche BTP.

3 questions à Pierre Groetz, consultant senior en droit social et spécialiste du BTP, revient pour vous sur les derniers textes incontournables pour la gestion du personnel dans le BTP et les dispositifs à appliquer en 2011.

Quelles sont les priorités face à une forte actualité sociale BTP ?

Pierre Groetz : La portabilité en matière de prévoyance et mutuelle. En pratique, il s’agit de bien respecter toutes les formalités à l’issue de la collaboration, et notamment s’assurer que l’entreprise est en possession des justificatifs liés à la remise des garanties, de l’acceptation ou non par le salarié de la portabilité… Je rappelle pour mémoire qu’à défaut, c’est l’entreprise qui serait amenée à supporter les coûts de l’indemnisation du salarié, qui peuvent se chiffrer à plusieurs dizaines de milliers d’euros en cas de blessures graves ou de décès.

La seconde priorité est de bien intégrer dans les bulletins de paie toutes les nouveautés 2011 et notamment le nouveau paramétrage de la réduction FILLON. L’annualisation de la réduction peut générer, en fin d’année, des « trop déduits » avec rappel de cotisation pouvant peser sur la trésorerie des entreprises, à une époque (décembre/janvier) où les charges sont déjà lourdes et, parallèlement, les trésoreries tendues par les périodes d’intempéries.

Pour vous mettre à jour des réformes sociales récentes, évaluer leurs conséquences sur votre entreprise et appliquer concrètement les nouveaux dispositifs, les Editions Tissot vous conseillent la formation actualité sociale spécial BTP.


Quels sont les gros risques sur lesquels être vigilant ?

P. G. : Encore et toujours la priorité doit être à la sécurité et les plans de prévention. Les inspecteurs du Travail demandent maintenant systématiquement le document unique d’évaluation des risques professionnels, encore trop peu présent dans les PME du BTP où la sécurité est encore trop souvent le parent pauvre.


Formaliser le document unique 
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Il faut y rajouter l’inexistence de procédures d’embauches (absence de visite médicale, absence de remise des documents obligatoires, absence de formation à la sécurité….), toutes ces mauvaises pratiques qui peuvent conduire la société à supporter de lourdes sanctions. Il est essentiel de sécuriser ses pratiques en droit du travail !

Enfin, la lutte contre le travail dissimulé est toujours une des priorités de l’administration et il convient de s’assurer du respect par l’entreprise comme par ses sous-traitants des obligations légales de déclaration et remise des fiches de paie.


Quels sont les pièges à éviter quand on doit licencier ?

P. G. : Ne pas se tromper de motifs ! Par exemple, un licenciement pour motif économique ne peut se fonder sur des insuffisances ou des reproches faits au salarié. En matière de licenciement économique : le 1er reflexe est de penser au reclassement,  le licenciement doit rester la dernière des alternatives !

Enfin : anticiper… car la procédure est longue. Il ne faut pas oublier qu’il peut y avoir plusieurs mois de salaire à prévoir après la prise de décision : temps du reclassement, de la procédure, préavis, indemnité de licenciement, évaluation au plus juste du solde de tout compte et toutes les particularités de la paie BTP, etc

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