Droit du travail & RH

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Interview du mois : le départ d’un salarié en formation

Publié le par dans Formation professionnelle BTP.

Juriste en droit social et formateur, Alexandre Antoine accompagne depuis plusieurs années des entreprises du BTP dans la mise en place de leurs plans de formation.

Puis-je obliger un salarié à suivre une formation ?

La formation peut être obligatoire pour le salarié dans le cadre des actions suivantes :

  • adaptation au poste de travail ;
  • mise à niveau liée à l’évolution des emplois ;
  • maintien dans l’emploi.

En matière de plan de formation et dans le cadre de son obligation de maintien de l’employabilité de ses salariés, le principe est que l’employeur dispose du pouvoir de décider seul du type d’actions de formation à engager ainsi que des salariés qui en bénéficieront.

Certaines formations relatives à la sécurité sont notamment obligatoires dans le bâtiment (premiers secours, utilisation de certaines machines, montage d’échafaudages, conduite de transport routier de marchandises, etc.) et ne pas les faire suivre aux salariés risque d’engager la responsabilité pénale du dirigeant. Un salarié ne peut donc pas se soustraire à ces formations si l’employeur le lui ordonne.

Quelles sont les exceptions à ces obligations ?

Il existe trois exceptions au pouvoir de décision de l’employeur et où ce dernier doit obtenir le consentement du salarié pour pouvoir réaliser l’action de formation. Il s’agit :

  • des actions de formation en dehors du temps de travail ;
  • des actions de bilan de compétences inscrites au plan de formation de l’entreprise ;
  • des actions de validation des acquis de l’expérience.

Par ailleurs, un salarié peut refuser de suivre une formation décidée par l’employeur s’il invoque des raisons sérieuses et valables (exemple : un salarié seul devant assumer des enfants en bas âge ou défaut de prise en charge par l’employeur des frais de transport pour se rendre à la formation).

L’élaboration du plan de formation répond à une procédure précise, que vous retrouverez détaillée dans ce schéma :

Le salarié peut également refuser de suivre une action qui ne constitue pas réellement une action de formation, tels que, par exemple, un stage de « survie » ou de « motivation », qui ne s’inscrivent pas dans le cadre de la formation professionnelle continue.

Doit-on respecter une périodicité pour la formation des salariés ?

Aucune périodicité particulière n’est prévue en matière de formation des salariés.

Le principe est que l’employeur est libre de choisir les salariés qu’il souhaite envoyer en formation, sous réserve d’accompagner les changements survenus dans son entreprise en adaptant les salariés aux évolutions des emplois, des techniques et des technologies.

Cependant, certaines formations doivent être régulièrement renouvelées dans le cadre d’une mise à niveau des connaissances (sécurité, techniques professionnelles, formations préparatoires à l’obtention de certifications comme PG, etc.). Elles devront donc être suivies par les salariés à intervalles réguliers.

Le salaire est-il maintenu pendant la formation ?

Lorsque la formation a lieu pendant le temps de travail, le salaire est maintenu intégralement. En principe, la partie de la formation effectuée hors du temps de travail ne donne pas lieu à rémunération, sauf accord particulier.

Lorsqu’elle a lieu en dehors du temps de travail, l’entreprise doit verser au salarié une allocation de formation, qui correspond à 50 % du salaire horaire net de référence. Elle se calcule comme l’allocation de formation versée pour les heures de formation suivies en dehors du temps de travail dans le cadre d’actions de développement des compétences du plan de formation.

Il existe aussi une possibilité pour un salarié justifiant d’une ancienneté d’un an dans l’entreprise de bénéficier de la prise en charge de tout ou partie des frais liés à la réalisation d’une formation se déroulant en dehors du temps de travail, selon les mêmes modalités que s’il s’agissait d’un CIF, par l’Opacif dont relève son entreprise.

Votre salarié peut suivre une formation selon différents dispositifs, dont le DIF. Pour toute question relative au départ en DIF d’un de vos salariés, les Editions Tissot vous recommandent leur ouvrage « Le Droit Individuel à la Formation – Spécial BTP ».

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