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Interview du mois : Sous-traiter ou se grouper dans le BTP sans prendre de risque

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Juriste, spécialiste du BTP et auteur pour les ouvrages BTP des Editions Tissot, Sophie VALAZZA revient sur les avantages d’un regroupement d’entreprises et les risques de la sous-traitance.

Quels sont les avantages d’un regroupement d’entreprises ?

Se regrouper entre entreprises apportes de multiples avantages. Cela permet :

  • d’accéder à des plus grands marchés à des entreprises ne disposent pas des capacités techniques ou financières suffisantes pour traiter seule le marché ;
  • pour une entreprise qui travaille uniquement dans le cadre de la sous-traitance, de passer à un niveau de valorisation supérieur en favorisant des contacts directs avec des clients ;
  • de répartir les risques liés à l’exécution des travaux.

Cependant, certaines précautions doivent être prises, notamment pour formaliser ce type de relations contractuelles particulières, par la signature d’une convention de groupement.

Quels sont les principaux risques de la sous-traitance ?

D’un point de vue juridique, le contrat de sous-traitance est, comme tout marché de travaux, un contrat d’entreprise dont le critère principal est l’exécution en toute indépendance et de façon autonome d’un ouvrage.

Or, et cela constitue l’un des risques fondamental inhérent à tout opération de sous-traitance, il arrive assez souvent en pratique que l’indépendance du sous-traitant ne soit pas respectée et que le sous-traitant soit placé dans un lien de subordination vis à vis de l’entreprise principale.

A partir de ce constat, le contrat de sous-traitance est requalifié en :

  • contrat de travail (lorsque le sous-traitant est un travailleur indépendant) ;
  • ou en prêt de main d’œuvre à but lucratif (lorsque le sous-traitant emploie du personnel).

Nous vous proposons de télécharger un tableau vous aidant à différencier les situations de sous-traitance et de prêt de main d’œuvre.



Cette requalification emporte constatation d’une infraction pénale (délit de travail dissimulé et prêt de main d’œuvre à but lucratif). Toutes les précisions sur les situations de travail illégal sont dans l’ouvrage « Social bâtiment » des Editions Tissot.

Un des autres risques pour une entreprise qui recourt à la sous-traitance est d’avoir affaire à une entreprise qui n’est pas « en règle » d’un point de vue social ou fiscal, ou encore qui recourt à des salariés non déclarés. C’est dans cette optique que la réglementation impose un certain nombre de vérifications au donneur d’ordres.


Quels sont les risques de l’entreprise sous-traitante ?

Enfin, du point de vue de l’entreprise sous-traitante, le risque principal est de se retrouver face à une défaillance financière de son entreprise « donneuse d’ordre » et de se voir donc impayée de travaux qu’elle a réalisé.

C’est pourquoi le législateur a voulu accorder à ces entreprises, qui bien souvent, ne disposent pas d’une trésorerie assez solide pour surmonter un impayé, une protection spécifique à travers l’octroi d’une garantie de paiement obligatoire pour leur donneur d’ordres.

Notez que la sous-traitance et la co-traitance peuvent parfois se combiner, ce qui, pour les entreprises de BTP, peut constituer un montage juridique parfois un peu compliqué à gérer, pour qui ne connaît pas bien les règles applicables en la matière. Pour vous mettre à jour, profitez de la formation « Sous-traiter ou se regrouper dans le BTP sans prendre de risque » des Editions Tissot.

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