J’ai remis une promesse d’embauche à un potentiel salarié, puis-je me rétracter ?

Vous avez signé une promesse d’embauche et regrettez votre choix. Vous vous demandez donc si vous pouvez vous rétracter.

Le but d’une promesse d’embauche est de formaliser votre engagement de recruter de façon certaine, en CDD ou CDI, le candidat que vous avez reçu et qui vous a plu.

Ce document, qui doit contenir certaines mentions (nature du contrat, rémunération, etc.) vous engage l’un comme l’autre : ni le candidat retenu ni vous-même, employeur, ne pouvez vous rétracter, sauf à justifier d’un motif légitime.

Selon la Cour de cassation, constitue un contrat de travail la promesse d’embauche signée par les 2 parties et comportant la mention de l’emploi proposé, la date d’entrée et la rémunération.

Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 7 juillet 2016, n° 14–26.613 (pdf | 8 p. | 104 Ko)

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Il en va de même si le salarié n’a pas commencé à travailler pour le compte de votre entreprise, la simple présence d’une promesse d’embauche suffit.

Si vous ne disposez d’aucun motif légitime, la rupture d’une promesse d’embauche s’analyse comme étant un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Cela ouvre droit, pour le salarié, au paiement :

• d’une indemnité compensatrice de préavis (et ce, bien que le contrat n’ait pas débuté) ;
• de dommages-intérêts pour le préjudice subi.

Concernant l’indemnité de licenciement, le salarié n’ayant pas l’ancienneté suffisante, vous n’avez pas à la lui verser. Il en va différemment si vous vous êtes engagé, dans la promesse d’embauche, à reprendre son ancienneté ou si des dispositions conventionnelles plus favorables s’appliquent à votre entreprise.

Néanmoins, vous pouvez vous rétracter si vous justifiez d’un motif légitime.

Par exemple, vous avez peut être prévu dans la promesse d’embauche que son aboutissement est conditionné par l’obtention d’un diplôme, l’ouverture d’un nouveau magasin, l’obtention d’un nouveau marché, etc. Si la condition de réalisation n’aboutit pas (si le salarié n’obtient pas le diplôme, si l’ouverture du nouveau magasin n’a pas lieu, etc.), alors vous pouvez valablement vous rétracter.

Pour résumer, si vous ne justifiez d’aucun motif légitime, vous pouvez vous rétracter et rompre une promesse d’embauche, mais cela n’est pas sans conséquence et a un coût pour votre entreprise. Il faut donc que vous pesiez calmement le pour et le contre avant d’agir.

Ne perdez pas de vue qu’une fois en poste, si vous n’êtes pas satisfait du candidat retenu, vous pouvez rompre librement sa période d’essai (si celle-ci a été prévue dans le contrat de travail) !

Carole Anzil, juriste en droit social

Cour de cassation, chambre sociale, 7 juillet 2016, n° 14–26.613 (constitue un contrat de travail la promesse d’embauche signée par les deux parties et comportant la mention de l’emploi proposé, de la date d’entrée et de la rémunération)