Droit du travail & RH

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J’anticipe le départ en retraite d’un ETAM

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

Publi-communiqué – Vous vous attendez au prochain départ à la retraite d’un ETAM. Quelles seront les conséquences pratiques et financières ? Nous vous proposons ce mois-ci le challenge suivant : anticiper le départ en retraite de votre ETAM en préparant la procédure et en passant les bonnes provisions.

Toutes les ruptures de contrat de travail doivent être préparées avec soin. L’objectif est de gagner du temps dans la gestion administrative, d’éviter de futurs contentieux et de contrôler les coûts pour l’entreprise. Si votre salarié est en capacité de partir à la retraite, cela va vous conduire à mettre en place une procédure précise et à lui verser une indemnité pécuniaire.

Retraite d’un ETAM : le droit de partir

Un salarié ne peut rompre unilatéralement son contrat pour partir à la retraite que s’il atteint l’âge requis. Il ne peut par contre partir avec une retraite à taux plein que s’il a cotisé un certain nombre de trimestres. Ces conditions d’âge ou de cotisations sont variables en fonction de la date de naissance du salarié. Le salarié peut obtenir un relevé de carrière directement sur Internet auprès du site de l’assurance retraite. Important, le départ à la retraite doit être distingué de la mise à la retraite, réalisée à l’initiative de l’employeur. Notre documentation « Rémunération et Paie Bâtiment » vous rappelle ainsi l’ensemble des restrictions entravant votre possibilité de mettre à la retraite un de vos salariés.

Retraite d’un ETAM : la procédure à respecter

Votre ETAM doit vous adresser un courrier notifiant son souhait de prendre sa retraite et de quitter l’entreprise. Vous devrez ensuite lui adresser un courrier accusant réception et précisant la date de fin de contrat. Cette date doit tenir compte du préavis à respecter en cas de départ en retraite. Il vous faudra également prévoir toutes les modalités pour la restitution du matériel de l’entreprise détenu par l’ETAM tel qu’un téléphone, un télémètre, un ordinateur ou un véhicule. Enfin, au terme du contrat, vous devrez remettre au nouveau retraité l’ensemble des documents de fin de contrat et lui verser une indemnité de départ. Utilisez notre documentation « Rémunération et Paie Bâtiment » [lien 3]pour vérifier quelles cotisations sociales ou impôt sur le revenu seront dus par l’entreprise et votre ETAM.

Retraite d’un ETAM : le calcul du coût pour l’entreprise

Le salarié partant à la retraite, même lorsque ce départ relève de sa seule initiative, dispose du droit de bénéficier d’une indemnité financière de fin de contrat. Le mode de calcul de cette indemnité de départ en retraite est identique que votre entreprise relève de la branche du Bâtiment ou des Travaux Publics. Au salaire de référence de votre ETAM vous devrez appliquer un coefficient à chaque année d’ancienneté, coefficient augmentant à partir de la dixième année. Mais attention, vous n’êtes tenu de verser une indemnité que dans la limite d’un plafond, comme décrit notre documentation « Rémunération et Paie Bâtiment ». Et pourquoi ne pas réaliser des économies en faisant payer une partie de cette indemnité par PRO BTP ? Cela est possible si votre ETAM était auparavant ouvrier dans votre entreprise et a cotisé à PRO BTP section ouvrier au moins 20 ans dont une période d’activité après 50 ans.

Vous voilà à même de gérer avec sérénité le prochain départ de votre ETAM. Il ne vous reste plus qu’à réfléchir à la nouvelle répartition des tâches relevant du futur retraité, et de lancer éventuellement une procédure de recrutement.

Notre documentation « Rémunération et Paie Bâtiment » vous livre tous les éléments nécessaires pour le traitement paie de la fin de contrat de votre ETAM. Vous pourrez ainsi gérer facilement l’ensemble des étapes préalables au départ.

Pour vous aider dans la réussite du challenge de ce mois-ci, nous vous offrons donc la possibilité de tester gratuitement notre documentation « Rémunération et Paie Bâtiment » pendant 15 jours. Vous souhaitez vérifier les taux de cotisation pour vos différents bulletins ? Découvrez nos tableaux de synthèses et procédez facilement aux correctifs nécessaires.

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