Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Je calcule correctement et facilement le CICE

Publié le par dans Rémunération BTP.

Publi-communiqué – Le crédit d’impôt compétitivité et emploi (CICE) est de nouveau sur le devant de la scène médiatique en ce début 2014. Un temps remis en cause, son succès auprès des entreprises est aujourd’hui reconnu par tous. Son intérêt pour les employeurs grandit encore cette année avec l’application d’un taux plus favorable. Le challenge que nous proposons ce mois-ci est de calculer le CICE dont vous pourrez prétendre en 2014 en tenant compte des particularités des entreprises du Bâtiment.

L’évènement majeur de l’année 2014 en ce qui concerne le CICE : le passage du taux pour le calcul de ce crédit de 4 à 6 % de l’assiette des rémunérations éligibles au dispositif.  Ce CICE devient non négligeable au moment de calculer les charges de personnel de votre entreprise. Il est donc toujours plus important d’en maîtriser les règles de calcul, tant sur les rémunérations éligibles que sur les salariés concernés. Cette connaissance du mécanisme peut alors vous conduire à réaliser des arbitrages en matière de gestion des rémunérations.

CICE dans le Bâtiment : les rémunérations éligibles en cas de déduction forfaitaire spécifique

Vous n’appliquez pas la déduction forfaitaire spécifique en matière de frais professionnels pour vos salariés de chantier ? Alors, pour le calcul du CICE, les rémunérations éligibles suivent les règles de droit commun. Par contre, en cas d’application de cette déduction forfaitaire, des subtilités existent et ont fait l’objet de précisions par le ministère des Finances, puis d’une confirmation par l’URSSAF. Aujourd’hui le mode de calcul est donc le suivant : l’employeur doit utiliser l’assiette URSSAF, soit l’addition de la rémunération brute de base et des frais professionnels réintégrables (tels que les indemnités de petit déplacement) à laquelle est appliquée une réduction de 10 %.  Cette assiette est utilisée à la fois pour vérifier l’éligibilité du salarié en comparant avec la limite des 2,5 SMIC et pour l’application du taux de 6 %. Pour vous faciliter la bonne compréhension des calculs à mettre en œuvre, la documentation « Rémunération et Paie Bâtiment » vous fournit un exemple concret de calcul. N’hésitez pas à revérifier le montant du CICE que vous avez calculé en 2013, les règles de calcul ayant été corrigées au cours de l’année dernière.

CICE dans le Bâtiment : le cas des salariés au temps de travail dérogatoire

Que vos salariés réalisent des heures supplémentaires, soient en arrêt de travail ou en forfait jours sur l’année, le calcul du CICE sur leurs rémunérations pose questions. Le principal problème réside dans les éléments de salaire à comparer avec la base des 2,5 fois le SMIC multiplié par le temps de travail. Quel est le temps de travail à retenir ? Pas de panique, la documentation « Rémunération et Paie Bâtiment » explique les règles à appliquer.  Astuce supplémentaire : lorsque votre salarié cadre au forfait jours bénéficie de jours d’ancienneté, même si son temps de travail effectif se retrouve sous le seuil de 218 jours, vous devez néanmoins calculer le plafond d’éligibilité en multipliant le SMIC horaire par 2,5 fois 1820 heures. Pour les salariés rémunérés à la tâche, il vous faut tenir compte du nombre de jours prévu pour la réalisation de la tâche confiée. Le plafond d’éligibilité est alors calculé en multipliant 2,5 fois le SMIC horaire par le nombre de jours prévus pour le travail fois 7.

CICE dans le Bâtiment : apprécier les conséquences des augmentations de salaire

Lorsque vous maîtrisez le mode de calcul du CICE, cela vous permet rapidement d’apprécier les économies de charge réalisées pour chaque salarié. Le montant du salaire du salarié n’influe ainsi pas sur le pourcentage de la baisse de charges, tant que le salarié reste éligible au CICE. Ce pourcentage est égal, pour les rémunérations versées depuis le 1er janvier 2014, à 6 %. Le CICE ainsi calculé est ensuite majoré de 10 % pour compenser la prise en charge des congés payés par les Caisses du Bâtiment. Dès que le salarié dépasse le plafond d’éligibilité, vous perdez intégralement l’allègement de charges dont vous bénéficiez au titre de sa rémunération. Lorsque vous calculez le coût pour l’entreprise d’une augmentation d’un salarié, il est donc dorénavant primordial d’intégrer les conséquences éventuelles sur le CICE. Au vu de l’importance financière du franchissement du plafond d’éligibilité, lorsqu’un salarié est augmenté, veillez à la bonne application des règles d’arrondis. Ces règles sont décrites dans la documentation « Rémunération et Paie Bâtiment » et vous évitent d’exclure, simplement par manque de précision du calcul, un salarié de ce dispositif de réduction des charges.

Vous avez procédé au calcul prévisionnel du CICE pour l’année 2014 en relevant le challenge fixé ? Parfait, il ne vous reste plus qu’à décider d’utiliser immédiatement le dispositif de préfinancement ou d’attendre l’année 2015 pour déduire le montant réel des impôts de votre société.

Avec  la documentation « Rémunération et Paie Bâtiment », vous ne perdez pas de temps en ayant à disposition immédiatement toutes les dispositions applicables au CICE dans les entreprises du BTP. Retrouvez les éléments-clés et des exemples illustrés pour comprendre ce dispositif de baisse des charges.

Nous vous proposons dès maintenant de tester gratuitement la documentation « Rémunération et Paie Bâtiment » et ce, pendant 15 jours. Le secteur du Bâtiment connaît de nombreuses dispositions exceptionnelles en matière de paie. Ne vous faites plus piéger grâce à nos bulletins de paie détaillés, nos tableaux de synthèses et les conseils de nos experts.

Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.