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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Je fais face à un accident du travail d’un de mes salariés

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Publi-communiqué - Vous venez d’être informé qu’un de vos salariés a été victime d’un accident dans votre établissement. Quelles doivent être vos premières réactions ? Le challenge que nous vous proposons ce mois-ci est de réagir efficacement à un accident du travail en hiérarchisant les actions à mener.

Un accident du travail est un accident survenant à un de vos salariés sur son temps et, ou, son lieu de travail. L’employeur étant responsable de la santé de ses salariés dans le cadre de leur activité professionnelle, il lui incombe d’agir immédiatement face à la survenance d’un accident. Et contrairement à l’idée commune, la première priorité est de prévenir tout risque de nouvel accident. Ce n’est qu’une fois cette étape réalisée que l’employeur doit réaliser les formalités déclaratives puis assurer à la victime une indemnisation.

Accident du travail : la prévention des risques professionnels

Votre salarié victime vient d’être évacué par les pompiers. Vous devez également vous rendre tout de suite sur les lieux pour une première analyse des causes de l’accident. Vos mesures de prévention de risques prévues dans votre document unique d’évaluation des risques professionnels se sont-elles révélées inadaptées ou n’ont pas été respectées ? D’autres salariés peuvent être mis dans la même situation de travail que la victime au moment de l’accident ? Selon les réponses à ces questions, vous devez adopter des décisions visant à éviter tout nouvel accident dans l’entreprise. Cela peut passer, par exemple, par l’arrêt du travail de certains salariés le temps que des équipements de protection soient remplacés. Echanger avec les témoins de l’accident vous permet de mieux comprendre les faits et d’analyser les causes. C’est donc essentiel comme vous le démontre notre documentation « Gérer le personnel ». A la fois pour agir en matière de prévention puis pour réaliser les déclarations d’accident.

Accident du travail : les déclarations administratives

Tout accident survenu dans l’entreprise doit donner lieu à la rédaction d’une déclaration d’accident du travail par le biais d’un formulaire CERFA. Attention, même si vous estimez que l’accident du salarié ne doit pas être considéré comme accident du travail, vous devez remplir ce document sous peine de sanctions pénales et civiles ! La réalisation du formulaire est obligatoire du simple fait que le salarié vous ait indiqué être victime d’un accident du travail ou du fait que l’accident soit intervenu sur le lieu du travail ou durant les heures de travail. C’est ensuite la CPAM qui décide de retenir ou non la qualification d’accident du travail. Pour contester le caractère professionnel de l’accident, vous devez alors mentionner des réserves dans la déclaration AT ou dans un courrier adressé à la CPAM. Ce courrier doit être envoyé rapidement pour être pris en compte par la CPAM comme l’a rappelé récemment la Cour de cassation. N’oubliez pas également qu’en cas d’arrêt de travail du salarié, vous devez envoyer à la CPAM une attestation de salaire. Tous les modèles de documents nécessaires au bon accomplissement de ces formalités sont mis à votre disposition dans la documentation « Gérer le personnel ».

Accident du travail : le traitement social

Si votre salarié est arrêté à la suite de son accident, il bénéficie de plusieurs protections. La raison en est que son absence est considérée comme liée à un manquement de l’employeur, qui a une obligation de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité de ses salariés. Ainsi, vous ne pourrez pas engager une procédure de licenciement du salarié pendant cet arrêt de travail, sauf faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l’accident. Au niveau de sa rémunération, vous devrez assurer un maintien de salaire sur la base des dispositions légales et conventionnelles. La loi vous oblige à assurer un maintien de salaire, déduction faite des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, pendant une durée variant en fonction de l’ancienneté de la victime. Les conventions collectives prévoient souvent des dispositifs plus favorables. Il vous faut donc informer rapidement vos organismes de prévoyance ou d’assurance qui, selon vos contrats, s’occupent de prendre en charge le coût financier direct de ces maintiens de salaire à votre place. Cette prise en charge est importante car, comme le rappelle la documentation « Gérer le personnel », à l’indemnisation de la victime peut venir s’ajouter la rémunération de son remplaçant. Ce surcoût ne doit pas être oublié !

Face à la survenance d’un accident du travail, vous devez prendre rapidement les bonnes décisions pour éviter des sanctions financières ou pour éviter la mise en jeu de votre responsabilité en matière de prévention des risques. En hiérarchisant vos actions, vous êtes à même d’anticiper les conséquences directes et indirectes de l’accident.

Dans la documentation « Gérer le personnel », procédure claire à mettre en œuvre, modèles et questions-réponses associés, vous assurent une gestion sereine des différentes problématiques posées par l’accident du travail d’un de vos salariés. Gagnez aussi en efficacité et évitez les pièges avec nos conseils pratiques.

Nous vous proposons donc de tester gratuitement la documentation « Gérer le personnel » pendant 15 jours. Un accident du travail impacte durablement une entreprise. En effet, il influera à l’avenir sur votre taux de cotisation AT-MP. Calculez ce surcoût financier facilement grâce à nos fiches pratiques dédiées.

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