Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Je fais face aux infractions routières de mes salariés : amendes, retrait de points, retrait de permis

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Publi-communiqué – Les avis de contravention s’empilent dans la boîte aux lettres de votre entreprise. Comment réagir face aux dérives commises par vos salariés face aux dispositions du Code de la route ? Le challenge que nous vous proposons ce mois-ci est la mise en place d’une stratégie pour vous protéger et protéger l’entreprise face aux conséquences de ces infractions.

Si les déplacements routiers sont indissociables de l’activité de la plupart des entreprises du BTP, les manquements au Code de la route ne doivent surtout pas être considérés comme une fatalité. Vous êtes en effet en mesure de réagir face aux amendes comme face au retrait de permis. Ces réactions a posteriori doivent être accompagnées d’une campagne de communication pour réduire durablement le nombre d’infractions routières.

Infractions routières des salariés : gérer les amendes en cas d’utilisation du véhicule de l’entreprise

Lorsque vous recevez un avis de contravention pour un véhicule de l’entreprise, devez-vous dénoncer le salarié conduisant ce véhicule au moment de l’infraction ? Lorsque l’employeur ne procède pas à la dénonciation, c’est à lui de payer l’amende. Comme vous le rappelle la documentation « Schémas et tableaux commentés pour la gestion du personnel du BTP », vous ne pouvez pas déduire cette amende du bulletin de paie du salarié. La pratique habituelle était donc de demander au salarié de rembourser l’amende, ou même de fournir directement un timbre amende permettant de vous acquitter de la sanction financière. Or les juges ont récemment précisé que les salariés n’avaient aucune obligation de rembourser leurs employeurs. Mais surtout, l’absence de dénonciation conduit de plus en plus les forces de police à retirer les points correspondant aux infractions directement sur votre permis de conduire. Faute de salarié désigné, vous êtes considéré comme le conducteur ! Ne pas dénoncer les salariés peut aussi être considéré comme une acceptation tacite voire un encouragement à violer le Code de la route. Conclusion : pour éviter la mise en jeu de votre responsabilité, vous devez dénoncer le salarié ayant commis l’infraction.

Infractions routières des salariés : faire face à un retrait de permis du salarié

Un chef de chantier vient de vous informer de la perte de son permis de conduire. Deux points doivent être rapidement vérifiés. Le contrat de travail du chef de chantier précise-t-il l’importance donnée à la possession du permis de conduire pour la bonne exécution des missions confiées ? Ensuite, le chef de chantier peut-il se rendre sur les chantiers, même sans permis, sans créer une désorganisation importante de l’entreprise ? Un licenciement pour cause réelle et sérieuse est possible lorsque le contrat de travail précise le caractère fondamental de la détention du permis et lorsque sa perte entraîne une désorganisation majeure pour la réalisation des chantiers. Les contrats de vos salariés clés sur les chantiers ne contiennent aucune clause relative au permis de conduire ? Retrouvez dans la documentation « Schémas et tableaux commentés pour la gestion du personnel du BTP » un modèle de clause prête à l’utilisation. Si vous ne souhaitez pas prononcer un licenciement, il est néanmoins important de prononcer une sanction disciplinaire afin de montrer votre volonté de prévenir le risque routier.

Infractions routières des salariés : prévenir les conséquences du risque routier

Les accidents de la route sont une des principales causes des accidents du travail dans l’entreprise. Le coût pour l’entreprise est très important : maintien de salaire, augmentation de la tarification AT, hausse des assurances, retard sur chantier, indemnité de licenciement en cas d’inaptitude, recrutement de personnel temporaire, etc. La multiplication des amendes ou retrait de points des salariés de l’entreprise est un élément révélateur de l’importance du risque routier dans l’entreprise.

Vous devez alors agir, dans le cadre de votre obligation de sécurité de résultat, en communiquant sur le respect des vitesses limites, sur l’interdiction de l’utilisation des téléphones portables, sur l’interdiction de la consommation d’alcool en cas de conduite, etc. Cette communication passe notamment par la mise à jour du règlement intérieur ou la rédaction de notes de service.  La documentation  « Schémas et tableaux commentés pour la gestion du personnel du BTP » vous invite aussi à prévoir des campagnes régulières de contrôle de la détention du permis par les salariés. L’occasion aussi de faire passer un message de prévention.

Lutter contre les infractions routières nécessite la réalisation d’actions de répression mais aussi d’actions de prévention. La combinaison de ces actions vous permettra d’agir rapidement mais durablement pour protéger l’entreprise du risque routier.

Grâce à la documentation « Schémas et tableaux commentés pour la gestion du personnel du BTP », vous découvrirez tous les possibilités de réponses pouvant à être apportées face à la problématique du risque routier. Des outils pratiques vous permettront d’agir dans les meilleurs délais et de protéger votre responsabilité face aux infractions routières de vos salariés.

Nous vous proposons donc de tester gratuitement la documentation « Schémas et tableaux commentés pour la gestion du personnel du BTP » pendant 15 jours. Vos contrats ne contiennent pas de clause liée aux permis de conduire ? Voilà donc l’occasion de les adapter en utilisant nos tableaux vous rappelant les clauses obligatoires imposées par les conventions collectives du BTP.

Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.