Je mets en place un plan d’égalité femmes-hommes

L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est un objectif que se doit d’atteindre tout employeur. Cela passe le plus souvent par la mise en place d’un plan d’action efficace. Pour cela, il faut comprendre les obligations de l’employeur en matière d’égalité professionnelle entre les sexes. Il reste ensuite à identifier les actions à entreprendre et veiller à la mise en place du plan dans le respect des obligations légales.

Egalité professionnelle hommes-femmes : pourquoi créer un plan d’action

Par principe, tout employeur doit veiller à une parfaite égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans l’entreprise. Cela vaut pour les tests de recrutement, la rémunération, l’évolution professionnelle, l’accès aux congés, l’accès à la formation, etc. Comme vous le détaille notre documentation « Tissot Social Entreprise », il existe de nombreuses obligations légales incombant aux entreprises en matière d’audit de la situation professionnelle des femmes et des hommes et de la recherche de solutions pour résoudre les inégalités. Faute de respecter ces obligations, et notamment la mise en place d’un plan d’action, et assurer une égalité effective entre les sexes, vous serez susceptible :

• d’être privé de certains dispositifs d’exonération sociale ;
• de vous voir sanctionné par des amendes ;
• d’avoir à verser des rappels de salaire ;
• à compter du 1er décembre 2014, d’être exclu des appels d’offre pour les marchés publics.

Egalité professionnelle hommes-femmes : déterminer le contenu du plan d’action

Par exception au principe de non-discrimination, vous pouvez mettre en place des actions discriminatoires… pour rétablir une situation d’égalité.

Pour arrêter le contenu du plan d’action, obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés faute d’accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle, vous devez, avec les représentants du personnel consultés sur le sujet, vous baser sur les observations contenues dans le rapport annuel sur la situation comparée des hommes et des femmes. Ensuite, le choix des actions doit être fait compte tenu des domaines d’action obligatoires prévus par la loi. Notre documentation « Tissot Social Entreprise » vous dresse la liste des domaines que vous devez impérativement retenir dans votre plan d’action en fonction de l’effectif de votre entreprise.

Egalité professionnelle hommes-femmes : diffuser le plan d’action

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, une fois rédigé, votre plan d’action doit être adressé à la DIRECCTE. Il en est de même pour les plans volontaires arrêtés par l’employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés. Les plans doivent être, après validation administrative, diffusés auprès du personnel. Ils peuvent aussi être communiqués à la préfecture de région si l’employeur souhaite bénéficier d’une aide financière de l’Etat pour le soutenir dans l’accomplissement d’actions visant à réduire les inégalités dont sont victimes les femmes. Découvrez les avantages du contrat pour la mixité des emplois et l’égalité professionnelle dans notre documentation « Tissot Social Entreprise ».

Si sa mise en place et son contenu connaissent des variations selon la taille de l’entreprise concernée, un accord ou un plan d’action sur l’égalité professionnelle demeure une priorité pour toutes les entreprises. Vous en connaissez maintenant les étapes clés et êtes à même d’agir.

La documentation « Tissot Social Entreprise » définit l’égalité professionnelle dans l’entreprise. Les obligations incombant aux employeurs sont abordées clairement, vous permettant de retenir pour y répondre la solution la plus adaptée à votre entreprise.

Pour vous aider dans la réussite du challenge de ce mois-ci, nous vous offrons donc la possibilité de tester gratuitement notre documentation « Tissot Social Entreprise » pendant 15 jours. Profitez-en pour vérifier quels interlocuteurs peuvent être amenés à négocier avec vous un accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle. Faute de délégués syndicaux, il existe en effet d’autres alternatives.