Je modifie la répartition de l’horaire de travail pour un nouveau chantier

Tout changement de la durée du travail d’un salarié nécessite son accord. Il n’en est pas toujours de même pour le changement de la répartition des heures sur la semaine. Il est nécessaire de connaître en amont quels salariés seront concernés pour mettre en place la meilleure procédure juridique.

Répartition de l’horaire de travail : déterminer qui est concerné par les modifications

Changer la répartition des horaires de travail sur la semaine est assimilé à une modification des conditions de travail. Conséquence ? Le salarié ne peut refuser votre décision. Néanmoins, pour certaines catégories de salariés, votre pouvoir de direction n’est pas absolu. C’est notamment le cas des salariés protégés, comme les représentants du personnel, qui peuvent s’opposer individuellement à la nouvelle répartition proposée par l’employeur. N’oubliez donc pas de leur proposer le nouvel horaire en amont pour pouvoir réaffecter vos équipes en cas de refus. Comme vous le rappelle la documentation « Schémas et tableaux commentés pour la gestion du personnel BTP », il faut aussi être très attentif si des salariés à temps partiel figurent dans l’équipe affectée sur le nouveau chantier. Aucune modification de la répartition de l’horaire ne peut leur être imposée, sauf dans les limites déjà prévues dans le contrat de travail initial !

Répartition de l’horaire de travail : respecter les procédures

Modifier la répartition de l’horaire de travail vous impose de mettre en place une procédure particulière. Sans respect de cette procédure, vous ne pourrez pas sanctionner un salarié refusant de se présenter sur le chantier à l’heure fixée ! Première étape : consulter les représentants du personnel (CE ou, à défaut, DP). Seconde étape : informer votre inspecteur du travail du nouvel horaire. Dernière étape : informer les salariés à travers notamment l’obligation d’affichage. Attention à la situation des salariés travaillant en grand déplacement : il vous faudra prouver que vous les avez bien informés des modifications. Pour vous aider, notre documentation « Schémas et tableaux commentés pour la gestion du personnel BTP » met à votre disposition des modèles de courriers afin d’informer les salariés comme l’inspecteur du travail. Cette procédure doit être systématiquement respectée, que le nouvel horaire soit fixé pour une durée indéterminée ou juste pour trois jours sur un chantier.

Répartition de l’horaire de travail : s’adapter aux besoins de l’entreprise

Changer la répartition de l’horaire de travail peut être nécessaire sur un chantier particulier, par exemple lorsque vos ouvriers interviennent sur un bâtiment ouvert au public. Ce changement peut aussi être un choix de votre part, face notamment à une situation climatique particulière. Les entreprises intervenant en extérieur sont ainsi amenées à aménager deux horaires différents, celui d’été et celui d’hiver, dans un souci de prévention des risques pour la santé lié à la canicule comme au grand froid. Enfin, vous pouvez souhaiter une nouvelle répartition horaire durable suite au déménagement de l’entreprise et de vos ateliers. L’horaire de travail est bien un élément central pour la bonne marche économique de l’entreprise. C’est pourquoi vous devez aborder chaque année avec vos délégués syndicaux la question de l’horaire de travail dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, comme vous l’explique le schéma synthèse présenté dans la documentation « Schémas et tableaux commentés pour la gestion du personnel BTP ».

Face à l’importance d’une bonne adaptation de l’horaire de travail aux réalités économiques de l’entreprise, vous êtes désormais prêt à répondre à votre besoin. Même en cas d’urgence, prenez toujours le temps de respecter la procédure.

La documentation « Schémas et tableaux commentés pour la gestion du personnel BTP » constitue votre parfait support pour visualiser les étapes clés et les pièges juridiques liés au changement de l’horaire collectif. La durée du travail étant une notion complexe, les illustrations et les outils vous épauleront efficacement.

Pour vous aider dans la réussite du challenge de ce mois-ci, nous vous offrons donc la possibilité de tester gratuitement notre documentation « Schémas et tableaux commentés pour la gestion du personnel BTP » pendant 15 jours. Changer la répartition de l’horaire de travail ne vous permet pas de répondre à la charge de travail d’un nouveau chantier ? Obtenez tous les éclaircissements nécessaires à la mise en œuvre des heures supplémentaires ou complémentaires dans le BTP dans cette même documentation.