Droit du travail & RH

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Je préviens l’alcoolémie sur chantier

Publié le par dans Sanction et discipline BTP.

Publi-communiqué – Lors de vos visites de chantier, vous êtes parfois confronté à des salariés en état présumé d’ébriété. Face à ces situations, vous vous interrogez sur la conduite à tenir et sur les moyens d’y mettre un terme. Prévenir l’alcoolémie sur chantier est le challenge que nous vous proposons de relever ce mois-ci.

La consommation d’alcool sur les chantiers est parfois une habitude ancrée dans l’histoire d’une entreprise, rarement remise en cause par la direction. L’employeur s’engageant dans une démarche de prévention doit d’abord définir l’interdiction, prévoir les contrôles et surtout communiquer sur les risques.

Alcool sur chantier : je me donne les moyens d’agir

Aussi surprenant que cela puisse paraître, la consommation d’alcool n’est pas un motif de sanction disciplinaire si votre entreprise ne le mentionne pas dans un document interne. Ainsi, il est impératif d’inscrire dans votre règlement intérieur, s’il existe, que la consommation d’alcool est interdite dans l’entreprise, tout comme de prendre son poste de travail en état d’ébriété ou d’introduire de l’alcool sur les lieux de travail. Cette interdiction peut être partielle, en tolérant par exemple une consommation limitée lors de la pause de midi. Il vous faudra aussi prévoir le cas des fêtes de fin de chantier, ou les pots d’anniversaire, de départ ou d’arrivée des salariés. Seuls des impératifs de sécurité, une situation particulière de danger ou de risque justifient une interdiction totale (comme par exemple la conduite d’engins de chantier, la manipulation de produits chimiques ou la réalisation de travaux en hauteur). Que vous disposiez ou non d’un règlement intérieur, la documentation « 1.000 questions/réponses en droit du travail dans le BTP » vous recommande de rédiger une note de service sur ce sujet. Cette note précisera notamment le champ des interdictions, les sanctions encourues ainsi que les modalités de contrôle. N’oubliez pas la précision sur les postes à risque sur lesquels vous pouvez être amené à utiliser un alcootest.

Alcool sur chantier : je réalise des contrôles

Inscrire dans le règlement intérieur et dans une note de service l’interdiction d’alcool ne constitue que la première étape dans la démarche de prévention. Cela demeurera inefficace si les procédures énoncées ne sont pas mises en œuvre en cas de suspicion d’état d’ébriété. Première donnée importante à savoir : le salarié concerné peut refuser de se soumettre à l’alcootest. Le recours à la procédure étant prévue dans le règlement intérieur ou dans une note de service, le salarié pourra néanmoins être sanctionné disciplinairement au titre du refus de respecter une directive de son employeur. Deuxième conseil donné par la documentation « 1.000 questions/réponses en droit du travail dans le BTP » : respecter à la lettre la procédure de contrôle prévue. Ainsi, un témoin doit être présent lors du test et le salarié concerné dispose de la possibilité de demander l’utilisation d’un second alcootest pour confirmation du premier résultat. Vous devez donc toujours avoir à disposition au moins deux alcootest lors d’une opération de contrôle d’alcoolémie.

Alcool sur chantier : je communique de manière forte et régulière

Vous n’êtes pas sans savoir que vous êtes tenu d’une obligation de résultat face à la santé et à la sécurité de vos salariés. Ainsi, votre responsabilité sera engagée en cas d’accident du travail ou d’accident de trajet d’un salarié en état d’ébriété. Votre vigilance face à la consommation d’alcool est primordiale. Il vous faut communiquer par le biais d’affichage, de réunion ou de formation sur les risques encourus par les salariés en état d’alcoolémie. Votre médecin du travail ou votre correspondant OPPBTP peuvent vous aider. N’hésitez pas à renouveler régulièrement ces campagnes d’information auprès des encadrants de chantier, qui devront les relayer ensuite aux ouvriers. Notamment en rappelant la responsabilité d’un salarié qui n’a pas informé sa hiérarchie de l’état d’ébriété d’un de ses collègues, mettant en danger sa santé et celle de son collègue. Comme le rappelle la documentation  « 1.000 questions/réponses en droit du travail dans le BTP », si l’employeur est informé, il pourra protéger le salarié en danger en mettant à pied à titre conservatoire immédiatement le salarié en état d’ébriété. L’interdiction de l’alcool et les procédures de contrôle en découlant n’ont pas pour vocation première la sanction d’un salarié mais de faire cesser toute situation à risque pour la sécurité et la santé des travailleurs. 

La consommation d’alcool sur les chantiers n’est pas une fatalité. A travers nos conseils, vous pourrez entreprendre une démarche de prévention efficace qui doit s’inscrire dans la durée. La prévention passant d’abord par l’exemple, cette démarche entreprise sur les chantiers doit être suivie de la même façon par les bureaux et la direction…

Grâce à la documentation « 1.000 questions/réponses en droit du travail dans le BTP », vous obtiendrez des réponses précises adaptées aux situations concrètes rencontrées dans votre entreprise. Vous pourrez faire face aux différentes problématiques liées à la consommation d’alcool par vos salariés.

Nous vous proposons donc de tester gratuitement la documentation « 1.000 questions/réponses en droit du travail dans le BTP » pendant 15 jours. Vous pourrez notamment profiter de nos réponses face à un autre risque qu’est la consommation de drogue, qui connaît une forte croissance au sein des entreprises.

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