Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Je protège mes salariés des risques liés à la canicule et aux fortes chaleurs

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Publi-communiqué – Du 1er juin au 31 août, un dispositif de veille saisonnière est mis en place au niveau national pour prévenir les situations de canicule et de fortes chaleurs. Pendant cette période, les inspecteurs du travail ont pour mission spécifique de contrôler les entreprises du BTP pour s’assurer de la protection des salariés. Connaître et respecter vos obligations face aux fortes chaleurs sur les chantiers : voilà le challenge que nous vous proposons ce mois-ci.

Une circulaire du 4 juillet 2013 impose aux inspecteurs du travail de contrôler les entreprises du BTP vis-à-vis des mesures prises face aux risques pour la santé de leurs salariés lors des périodes de fortes chaleurs. Les points principaux vérifiés seront la présence d’installations sanitaires conformes sur les chantiers mais aussi le travail d’analyse préalable des risques et l’élaboration de réponses réfléchies et adaptées face aux risques identifiés. Même si le premier point correspond à des obligations connues, des manquements sont constatés. Les deux points suivants sont souvent négligés voire oubliés.

Prévention de la canicule : assurer à vos salariés la protection minimale légale

Le risque canicule est clairement identifié par le Code du travail. Spécifiquement pour les salariés employés sur chantier, il prévoit une liste d’actions à réaliser par l’employeur. Ces actions visent à protéger le salarié des risques insolation et déshydratation. Les médecins conseillent, pour les personnes amenées à exercer un travail physique sous de fortes chaleurs, de boire toutes les 20 minutes et de s’aménager de manière régulière des périodes hors champ direct des rayons de soleil. La documentation « Social Bâtiment » rappelle toutes vos obligations légales, relatives notamment aux litres d’eau à tenir à disposition de chaque salarié comme aux abris de chantier. Attention, lorsque la configuration du chantier ne permet pas l’installation d’une cabane de chantier, vous n’êtes pas exonéré de vos obligations. Vous devez alors penser à identifier un lieu de repli accessible permettant à vos salariés de s’abriter du soleil.

Prévention de la canicule : compléter votre document unique

Votre document unique est incomplet s’il ne contient pas l’analyse du risque fortes chaleurs alors même que vos équipes y sont exposées. L’inspecteur du travail pourra vous sanctionner par une amende atteignant 1.500 euros. Pourquoi attendre cette sanction ? Procédez immédiatement à un audit et à une mise à jour nécessaire de votre document unique, avec l’aide de vos représentants du personnel et du médecin du travail. La documentation « Social Bâtiment » vous guide dans ce travail et vous liste les différentes sources d’information permettant une analyse précise et exhaustive des risques. Ne vous contentez pas d’identifier et de quantifier les risques : il vous sera aussi demandé un plan d’action visant à les réduire.

Prévention de la canicule : réfléchir à l’organisation de votre entreprise et de vos chantiers

Le plan d’action que vous élaborerez doit répondre aux particularités et aux réalités de votre activité.  Il n’y a pas de mesure de prévention idéale commune à toutes les entreprises du BTP. Quelques pistes efficaces méritent cependant d’être étudiées. Fermer votre entreprise pendant une partie de l’été est-il compatible avec la réalité économique de votre société ? Si cela est envisageable, vous devrez fixer les congés payés sur cette période. Les protections à prendre dans cette procédure vous sont expliquées dans la documentation « Social Bâtiment ». Attention au cas des salariés n’ayant pas acquis suffisamment de droits à congés : l’indemnisation partielle par l’Etat est supprimée à compter du 1er juillet 2013. Autre voie à explorer : décaler les heures de début de chantier pour éviter les plus hautes températures. Cela permet aussi de répondre à la problématique de vos salariés suivant un jeûne complet lors du Ramadan. Mais ce décalage pose difficulté en cas de co-activités sur le chantier. Vous devrez alors prendre contact avec le coordinateur SPS pour envisager les possibilités d’adaptation de votre intervention, dans la mesure de ses compétences et de ses habilitations telles que précisées dans la documentation « Social Bâtiment ».

Une fois les équipements sanitaires mis en place sur tous vos chantiers, votre document unique adapté et un plan d’action rédigé, aucune sanction ne pourra vous être délivrée par l’inspecteur du travail : votre challenge sera réussi.
Grâce à la documentation « Social Bâtiment », vous protégez vos salariés et, donc, votre entreprise du risque fortes chaleurs. Vous retrouverez dans cette documentation les dernières exigences juridiques spécifiques au BTP en matière de prévention des principaux facteurs de pénibilité.

Nous vous proposons donc de tester gratuitement la documentation « Social Bâtiment » pendant 15 jours. Vous pourrez ainsi réussir le challenge proposé sur le risque canicule grâce à nos conseils. Vous pourrez ensuite vous assurer de répondre à l’obligation générale de sécurité qui pèse sur vos épaules en tant qu’employeur, notamment face aux dernières évolutions sur la prévention des risques amiante ou électrique.

Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.