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Je réussis l’embauche d’un salarié à temps partiel

Publié le par dans Embauche.

Publi-communiqué – Vous avez identifié un besoin de main d’oeuvre dans votre entreprise. Néanmoins, la charge de travail ne correspond qu’à une durée du travail inférieure à 35 heures. Notre challenge du mois est ainsi de réussir l’embauche d’un salarié à temps partiel.

Recruter un salarié à temps partiel ne s’improvise pas. Pour lutter contre le temps partiel subi, le Code du travail vous impose de nombreuses règles, notamment suite à la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013. En avoir connaissance vous permet de rédiger le contrat de travail et d’anticiper les obligations de suivi du nouvel embauché.

Temps partiel : respecter le cadre légal de la durée du travail

La loi de sécurisation de l’emploi, dont l’entrée en vigueur a connu de nombreux soubresauts en matière de temps partiel, entraîne d’importants bouleversements. Ainsi, désormais, vous pouvez pourvoir un poste par un contrat à temps partiel uniquement sur une base minimale hebdomadaire de 24 heures. Impossible donc, en principe, de recruter un salarié sur un mi-temps ! Il existe néanmoins des dérogations possibles à cette durée minimale de 24 heures. Notre documentation « Gérer le Personnel » vous expose ainsi les situations concernées et comment les mettre en œuvre. N’oubliez pas que les salariés à temps partiel déjà présents dans l’entreprise seront, à compter du 1er janvier 2016, aptes à exiger également de bénéficier d’une durée minimale de 24 heures de travail par semaine.

Temps partiel : ne pas oublier les clauses obligatoires du contrat

La réalisation d’un contrat de travail à temps partiel nécessite une grande attention pour ne pas oublier les mentions obligatoires. Le risque étant de voir le salarié revendiquer le bénéfice d’un emploi à temps plein. Ces mentions, prévues par la loi mais aussi par certaines conventions collectives, sont notamment le temps de travail, sa répartition sur la semaine ou le mois, les modalités de modification de ses horaires ou le volume possible d’heures complémentaires. Pour vous aider, la documentation « Gérer le Personnel » fournit un modèle de contrat adapté aux exigences légales. Se tromper sur les clauses obligatoires peut aussi conduire à la condamnation de l’employeur à payer une amende administrative pouvant se monter jusqu’à 7.500 euros.

Temps partiel : préparer les futures obligations après l’embauche

La signature du contrat ne constitue pas le point final des formalités particulières à votre charge en cas d’embauche en temps partiel. Vous devez vérifier notamment le paramétrage de vos paies pour toutes les primes dont pourrait bénéficier le salarié. Attention, un salarié à temps partiel ne peut se voir verser des primes inférieures à un salarié à temps complet, sauf si le texte encadrant cette prime précise que le montant est variable en fonction du temps de travail. Il est également important de fixer les horaires de travail du salarié en respectant les dispositions sur les coupures comme énoncé par la documentation « Gérer le Personnel ». Une fois par an, un bilan du travail à temps partiel doit être communiqué aux délégués du personnel.

Vous possédez désormais les clés pour recruter un salarié à temps partiel. Il vous reste juste à vérifier que le recours au temps partiel dans votre entreprise est autorisé par votre convention collective. A défaut, vous devrez consulter vos délégués du personnel et informer l’inspection du travail.

La documentation « Gérer le Personnel » vous conseille sur toutes les étapes du recrutement au suivi du salarié. Toute la procédure et les outils liés sont à votre disposition pour vous assurer gain de temps et sécurisation juridique.

Pour vous aider dans la réussite du challenge de ce mois-ci, nous vous offrons donc la possibilité de tester gratuitement notre documentation « Gérer le Personnel » pendant 15 jours. Une fois recruté votre salarié à temps partiel, vous souhaitez lui faire exécuter des heures complémentaires. Découvrez vos limites en la matière et le coût de ces heures pour l’entreprise.

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