Jeudi de l’Ascension : votre entreprise fait-elle le pont ?

Le jeudi de l’Ascension est un jour férié, votre entreprise est fermée. Dans les couloirs, la question qui revient ces derniers jours, c’est « Tu travailles vendredi ? Non, j’ai posé un congé payé ».

En tant qu’employeur, vous pouvez également mettre en place un pont afin de fermer l’entreprise.

Le pont consiste à ne pas travailler 1 ou 2 jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire.

Aucune disposition légale n’impose à l’employeur d’accorder un pont.

La mise en place d’un pont peut résulter d’une décision unilatérale de l’employeur, d’un accord collectif ou d’un usage.

Si vous souhaitez accorder un jour de pont à vos salariés, cela entraîne une modification des horaires de travail et il y a une procédure à respecter.

Décision de l’employeur d’accorder un pont

Vous avez décidé seul d’accord un pont. Votre décision n’est pas liée par l’application d’un accord collectif, vous devez :

• consulter les représentants du personnel (comité d’entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel). Pour une procédure de consultation régulière, téléchargez gratuitement le livre blanc « La procédure de consultation du comité d’entreprise » ;
• informer les salariés par voie d’affichage du nouvel horaire collectif. Ce document est affiché dans chacun des lieux de travail auxquels il s’applique. Lorsque les salariés sont employés à l’extérieur, cet horaire est affiché dans l’établissement auquel ils sont attachés ;
• informer l’inspecteur du travail.

Accorder un pont en application d’un accord collectif

Si vous appliquez un accord collectif, il vous appartient d’informer également les représentants du personnel (la consultation ne semble pas nécessaire), les salariés et l’inspecteur du travail.

Récupérer les heures non travaillées durant le pont

Les heures perdues à l’occasion du pont ne peuvent être récupérées que dans les 12 mois précédant ou suivant cette interruption de travail.

Notez que toutes les heures perdues sont récupérées soit avant le pont, soit après le pont. Il est impossible de récupérer quelques heures avant le pont et le reste après.

La récupération des heures de pont ne doit pas augmenter la durée du travail de l’entreprise de plus d’une heure par jour, ni de plus de 8 heures par semaine (Code du travail, art. R. 3122–5).

Pour calculer précisément le temps de travail d’un salarié, les Editions Tissot vous conseillent la formation « Décompter le temps de travail ».

Vous devez également informer l’inspecteur du travail des modalités de la récupération de ces heures perdues (Code du travail, art. R. 3122–4).

Pensez à consulter votre convention collective, elle peut prévoir des modalités de récupération différentes.

Sachez également que vous n’avez pas l’obligation de faire récupérer ces heures perdues.

Attention : vous ne pouvez pas décider seul d’imposer à vos salariés de prendre un jour de congé payé pour ce pont. Un salarié ne peut pas non plus poser un jour de congé payé sans votre accord pour faire le pont.

Et n’oubliez pas que les heures de récupération ne sont pas des heures supplémentaires et sont donc rémunérées au taux normal.




Article publié le 11 mai 2010