Jeux olympiques 2024 : introduction d'une nouvelle dérogation au repos hebdomadaire

Un même salarié ne peut, en principe, travailler plus de 6 jours par semaine. De fait, ce dernier doit bénéficier d’un repos hebdomadaire dont la durée ne saurait être inférieure à 35 heures consécutives.

Pour autant, force est de constater que cette obligation légale est assujettie à de multiples dérogations.

L’une d’entre elles concerne les établissements exposés à un surcroît extraordinaire de travail. Dans ce cadre :

• le nombre de suspension actionnable est limité à 2 par mois et à 6 par an ;

• et les établissements concernés sont déterminés par décret en Conseil d’Etat.

Conscient des impacts provoqués par le déroulement des Jeux olympiques sur le monde du travail, le Gouvernement a décidé, pour une période allant du 18 juillet au 14 août 2024, d’étendre cette dérogation aux établissements connaissant un surcroît extraordinaire de travail :

• pour les besoins de captation, de transmission, de diffusion et de retransmission des compétitions ;

• pour assurer les activités relatives à l'organisation des épreuves et au fonctionnement des sites liés à l'organisation et au déroulement de l’évènement. Le décret précise, par ailleurs, que les salariés concernés devront bénéficier, immédiatement après cette période, d’un repos compensateur au moins égal à la durée du repos suspendu.

Nous attirons votre attention sur le fait que cette nouvelle dérogation, propre au repos hebdomadaire, ne doit pas être confondue avec celle déjà instituée en matière de repos dominical.

Réservée à certains établissements de vente au détail et suspendue à une autorisation préfectorale, elle entrera en vigueur pour une période comprise entre le 15 juin et le 30 septembre 2024.

Retrouvez le décryptage de ce dernier dispositif dans notre article dédié : Loi relative aux Jeux olympiques de 2024 : impact sur le travail du dimanche.

Le ministère du Travail propose également un questions-réponses sur le décret qui permet de suspendre temporairement le repos hebdomadaire pendant les Jeux olympiques et paralympiques dans certaines entreprises.

Décret n° 2023-1078 du 23 novembre 2023 relatif à la suspension temporaire du repos hebdomadaire dans les établissements qui connaîtront un surcroît extraordinaire de travail dans le cadre des jeux Olympiques de 2024, Jo du 24 novembre 2023