Jeux olympiques : les dérogations au repos dominical sont étendues à tout Paris
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En raison de l’organisation des Jeux olympiques, des dérogations à la règle du repos dominical sont instituées à partir du 15 juin 2024. Pour Paris, le préfet a décidé d’étendre cette dérogation à l’ensemble de la ville. Il confirme également que 7 secteurs d’activité peuvent bénéficier de cette dérogation.
Ouverture le dimanche pendant les Jeux olympiques : principe
Pendant la période allant du 15 juin 2024 au 30 septembre 2024, l’ouverture le dimanche de certains commerces sera autorisée lorsqu’ils sont situés dans une commune accueillant les Jeux, limitrophe ou à proximité d’une commune accueillant les Jeux.
Cela concerne certains établissements de vente au détail mettant à disposition des biens ou des services. La dérogation est accordée par le préfet. Sa décision tient compte notamment :
des besoins du public ;
des dérogations au repos dominical déjà applicables.
Notez le
Durant la mise en œuvre de cette dérogation, le préfet pourra suspendre les arrêtés de fermeture hebdomadaire pris au titre de l’art. L. 3132-29 du Code du travail.
Ouverture le dimanche pendant les Jeux olympiques : application à Paris
Le préfet de Paris a présenté les modalités d’ouverture des commerces le dimanche pendant la période du 15 juin au 30 septembre 2024 pour Paris. Elles font suite à la consultation de plusieurs autorités, notamment la ville de Paris et les maires d’arrondissement. Ces derniers demandaient notamment que la dérogation s’applique à tous les arrondissements.
Dans un communiqué de presse du 23 avril 2024, le préfet de Paris confirme que le périmètre d’application des dérogations au repos dominical s’applique à l’ensemble de Paris.
Il précise également que 7 secteurs d’activité pourront ouvrir le dimanche. Il s’agit des commerçant des secteurs suivants :
détail alimentaire et à prédominance alimentaire ;
articles de sport et loisirs ;
magasins multi commerces ;
cycles-motocycles ;
grands magasins ;
habillement – prêt à porter ;
librairie papeterie.
Les commerçants concernés peuvent faire officiellement leur demande auprès des services de la préfecture. Le préfet pourra, par arrêté, étendre l’autorisation à l’ensemble des commerçants de la même branche d’activité situés dans les 20 arrondissements.
Rappel
Les commerces situés dans les zones touristiques internationales seront ouverts de plein droit.
Mais attention, la mise en œuvre du travail dominical nécessitera le volontariat d’un ou plusieurs salariés. Pour plus de précisions, vous pouvez consulter l’article : Loi relative aux Jeux olympiques de 2024 : impact sur le travail du dimanche.
Préfet de Paris, communiqué de presse, ouverture des commerces le dimanche à l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, 23 avril 2024
Préfecture de Paris, dossiers : Ouverture des commerces le dimanche à Paris pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques, actualité mise à jour le 30 mai 2024
Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot
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