Jeux olympiques : restrictions des travaux sur Paris jusqu’au 30 octobre 2024
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En raison de l’organisation des Jeux olympiques, aucune autorisation d’installation de chantier sur la voirie ne sera délivrée à partir du 15 juin 2024 par la ville de Paris sur les périmètres sensibles. Il faut également noter que des règles spécifiques s’appliquent aux travaux de voirie et de réseau.
Travaux de bâtiment : restrictions limitées aux chantiers ayant une emprise sur la voirie des périmètres sensibles
Chantiers n’ayant pas d’emprise sur voirie
Pour les chantiers de bâtiment qui n’ont aucune emprise sur la voirie, aucune restriction n’est prévue par la Ville de Paris. Ils peuvent avoir lieu dans des conditions normales conformément à la réglementation applicable.
Mais attention, encore faut-il pouvoir accéder à ces chantiers. La ville de Paris insiste sur le fait que les conditions de circulation risquent d’être fortement impactées en raison de la mise en place des périmètres de sécurité autour des sites olympiques et paralympiques et de l’organisation des courses sur route.
Chantiers du bâtiment nécessitant une emprise sur voirie
Pour les travaux ayant une emprise sur voirie, il faut vérifier s’ils sont situés dans un périmètre sensible. Ces zones se situent autour des sites de compétition et le long de la Seine. Afin de se repérer et d’anticiper ces restrictions, une carte présente ces différents périmètres sensibles.
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Travaux de bâtiment : restrictions limitées aux chantiers ayant une emprise sur la voirie des périmètres sensibles
Chantiers n’ayant pas d’emprise sur voirie
Pour les chantiers de bâtiment qui n’ont aucune emprise sur la voirie, aucune restriction n’est prévue par la Ville de Paris. Ils peuvent avoir lieu dans des conditions normales conformément à la réglementation applicable.
Mais attention, encore faut-il pouvoir accéder à ces chantiers. La ville de Paris insiste sur le fait que les conditions de circulation risquent d’être fortement impactées en raison de la mise en place des périmètres de sécurité autour des sites olympiques et paralympiques et de l’organisation des courses sur route.
Chantiers du bâtiment nécessitant une emprise sur voirie
Pour les travaux ayant une emprise sur voirie, il faut vérifier s’ils sont situés dans un périmètre sensible. Ces zones se situent autour des sites de compétition et le long de la Seine. Afin de se repérer et d’anticiper ces restrictions, une carte présente ces différents périmètres sensibles.
Pour les chantiers de bâtiment ayant une emprise sur la voirie en dehors des périmètres sensibles, les règles sont les mêmes que pour les chantiers n’ayant pas d’emprise sur la voirie. Ils pourront être effectués dans les conditions normales. Il est toutefois demandé une limitation de ceux-ci au strict nécessaire.
Mais pour les chantiers qui sont situés dans les périmètres sensibles, aucune autorisation de nouvelle installation ne sera délivrée entre le 15 juin et le 15 septembre 2024. Seuls les travaux présentant un caractère urgent ou rendus nécessaires pour assurer la sécurité des personnes et des biens pourront bénéficier d’une autorisation.
Pour les chantiers autorisés ou démarrés avant le 15 juin, ils pourront être maintenus. Mais encore une fois, la ville demande qu’une attention particulière soit portée à leur bonne tenue et que leur impact soit limité au strict nécessaire.
Notez le
La Préfecture de Police de Paris et l’organisateur des Jeux olympiques et paralympiques peuvent, pendant la période allant du 15 juin au 15 septembre, imposer de nouvelles restrictions :
pour des motifs de sécurité publique (limiter certaines emprises sur voirie ou demander des replis de chantiers) ;
en raison d’une gêne notable à la circulation des athlètes et du public ou sur les parcours d’épreuves itinérantes.
Travaux de voirie et de réseau : quatre phases à retenir
La ville de Paris limite également les chantiers de voirie et de réseau. Les restrictions ont commencé en septembre 2023 et vont s’intensifier à partir du 15 mars 2024.
Quatre périodes sont à retenir :
phase 1 : elle a commencé le 15 septembre 2023. Pendant cette période qui va prendre fin le 15 mars, une vigilance particulière est portée sur les travaux afin de préserver les réseaux sensibles et nécessaires au déroulement des Jeux ;
phase 2 : 15 mars 2024 au 15 juin 2024 : pas d’autorisation de démarrage de nouveaux travaux aux abords des sites des jeux, voies olympiques, gares (zones en jaune sur la carte ci-dessous). Tous les chantiers doivent être achevés. Si ce n’est pas le cas, ils sont repliés et mis en sécurité pour le 15 juin ;
phase 3 : 15 juin 2024 au 15 septembre 2024 : aucune autorisation de démarrage de nouveaux travaux dans tout Paris. Tous les travaux doivent être achevés ou repliés et mis en sécurité pour le 15 juillet ;
phase 4 : 16 septembre 2024 au 30 octobre 2024 : pendant cette dernière phase, subsiste sur certaines zones, des restrictions où seuls les travaux de remise en état des sites sont autorisés.
Pour mieux appréhender ces différentes phases, une carte de Paris répertorie les impacts des restrictions sur la ville.
Toutes ces restrictions risquent d’impacter l’activité des entreprises. Il est donc important de pouvoir anticiper leurs répercussions sur les congés payés des salariés. A voir aussi s’il sera possible de placer les salariés en activité partielle pendant cette période particulière. On attend des précisions sur cette éventualité. A suivre…
Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot
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