Jeux paralympiques : les billets bénéficient toujours des exonérations sociales et fiscales majorées

L’attribution des bons d’achat et cadeaux relève des activités sociales et culturelles (ASC) qui sont gérées par le CSE de l’entreprise. Mais en tant qu’employeur, vous pouvez gérer ces activités dans les cas suivants :

• en l’absence de CSE en raison de votre effectif de moins de 11 salariés ;

• en présence d’un CSE à attributions réduites en raison de votre effectif qui compte entre 11 et moins de 50 salariés, sauf si un accord d’entreprise ou un usage attribue au CSE la possibilité de gérer les ASC ;

• en l’absence de CSE en présence d’un PV de carence.

Les cadeaux et bons d’achat sont considérés comme des avantages en nature. Ils sont toutefois exonérés de cotisations sociales sous certaines conditions. Ils doivent être attribués pour des événements bien limités comme le mariage du salarié, la naissance de ses enfants, Noël, etc.

Pour bénéficier de l’exonération de cotisations sociales, il faut aussi respecter le seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 193 euros en 2024, par événement et par année civile. Les bons sont cumulables, par événement, si le seuil de 5 % est respecté.

Afin d’encourager la participation du public français aux Jeux olympiques et paralympiques, le seuil d’exonération des bons d’achat et des cadeaux en nature au titre de ces compétitions sportives a été multiplié par 5.

En effet, le montant total des bons d’achat et/ou cadeaux en nature attribués pour ces deux événements ne doit pas dépasser 25 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par salarié, pour l’année, soit 966 euros en 2024.

Pour bénéficier de ce régime favorable, le réseau des URSSAF précise qu’il faut respecter les conditions suivantes :

• les bons d'achat ne doivent être utilisables que dans les boutiques officielles des Jeux (sur Internet ou en boutique) ;

• les cadeaux en nature (billets, transport, hébergement, cadeaux divers, etc.) ne doivent provenir que des boutiques officielles (sur Internet ou en boutique).

Il reste encore beaucoup de billets disponibles, avec des places à partir de 15 euros, voire moins pour l’offre famille. Il est donc encore temps de bénéficier de cet avantage. Sachez également que l’accès au club France à la Grande Halle de la Villette est gratuit mais il faut toutefois réserver.

Urssaf.fr, Bons d’achat et cadeaux attribués aux salariés pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, 30 octobre 2023
Ministère de l’Economie, des finances et de la Souveraineté industrielle et économique, communiqué de presse n°499, JO 2024 et Coupe du monde de Rugby 2023,Elargissement des attributions de bons d’achat et de cadeaux en nature exclus de l’assiette des cotisations et contributions sociales, 11 janvier 2023