Droit du travail & RH

Job d’été : attention à la santé-sécurité de vos jeunes salariés

Publié le par dans Embauche BTP.

Les vacances d’été ont commencé, et avec elles l’aubaine des jeunes mineurs de travailler dans vos entreprises du BTP. Néanmoins, vous devez rester vigilants lors de vos embauches car certains travaux présentant un caractère dangereux pour leur santé et leur sécurité sont interdits.

Un petit rappel des travaux interdits

Un jeune de moins de 18 ans ne peut exercer une activité professionnelle présentant des risques pour sa santé et sa sécurité.

Voici la liste des travaux interdits qui concernent le BTP :

  • la préparation, l'emploi, la manipulation ou l'exposition à des agents chimiques dangereux ;
  • l’exposition à un niveau d'empoussièrement de fibres d'amiante de niveau 1, 2 et 3 ;
  • l’exposition à des agents biologiques de groupe 3 ou 4 ;
  • l’exposition à un niveau de vibration supérieur aux valeurs d'exposition journalière ;
  • l’exposition aux rayonnements ionisants requérant un classement en catégorie A ou B ;
  • l’exposition à des rayonnements optiques artificiels ;
  • l’exposition à des travaux hyperbares ;
  • d'accéder sans surveillance, à tout local ou emplacement d'un établissement ou chantier présentant un risque de contact avec des pièces nues sous tension, sauf s'il s'agit d'installations à très basse tension de sécurité (TBTS) ;
  • des opérations sous tension ;
  • travaux de démolition, de tranchées, comportant des risques d'effondrement et d'ensevelissement, notamment des travaux de blindage, de fouilles ou de galeries ainsi qu'à des travaux d'étaiement ;
  • conduite d'équipements de travail mobiles automoteurs et d'équipements de travail servant au levage ;
  • travaux temporaires en hauteur lorsque la prévention du risque de chute de hauteur n'est pas assurée par des mesures de protection collective ;
  • au montage et démontage d'échafaudages.

Il vous appartient donc au regard de votre obligation de respecter les principes généraux de prévention d’être extrêmement vigilants lorsque vous affectez vos jeunes à vos travaux dans le BTP.

Des dérogations possibles

Vous pouvez solliciter une dérogation auprès de l’inspection du travail.

Mais la condition sine qua non est que le jeune soit en formation professionnelle.

Si votre embauche relève d’un emploi pour les vacances, vous ne pourrez pas solliciter une autorisation dérogatoire.

La durée du travail

Une vigilance accrue est nécessaire concernant les temps de travail et de repos.

Vous devez notamment en informer vos directeurs ou conducteurs de travaux afin que ces derniers soient attentifs au respect de ces temps et qu’ils ne soient pas tentés de les faire travailler au-delà de ce que la loi autorise.

Concernant les jeunes de 14 à 16 ans

Si vous obtenez l’autorisation de l’inspection du travail et l’accord écrit de leur représentant légal, vous pouvez employer des jeunes de 14 à 16 ans pendant les vacances scolaires :

  • pour des travaux légers qui ne sont pas susceptibles de porter préjudice à leur sécurité, à leur santé ou à leur développement ;
  • pendant les périodes de vacances scolaires comportant au moins 14 jours ouvrables ou non et s’ils disposent d’un repos continu d’une durée qui ne peut être inférieure à la moitié de la durée totale desdites vacances.

Nous vous proposons un modèle de demande à l’inspection du travail extrait de notre documentation « Modèles commentés pour la gestion du personnel du BTP ».

Demande d'autorisation à l'inspection du travail pour embaucher un jeune de moins de 16 ans durant les vacances scolaires

Vous devez respecter le temps de travail de vos jeunes travailleurs, à savoir 35 heures par semaine et 7 heures par jour.

Vous devez également respecter leurs temps de repos, à savoir :

  • au minimum 14 heures consécutives par jour ;
  • 2 jours consécutifs par semaine.

Concernant les jeunes de 16 à 17 ans

Il est interdit de les employer à un travail effectif excédant 8 heures par jour et 35 heures par semaine.

Mais il est toutefois possible de déroger à ces durées pour vos activités sur les chantiers du Bâtiment et de Travaux publics dans la limite de :

  • 5 heures par semaine (soit au total 40 heures par semaine) ;
  • 2 heures par jour (soit au total 10 heures par jour).

Dans cette hypothèse, des périodes de repos d’une durée au moins équivalente au nombre d’heures accomplies au-delà de la durée quotidienne de 8 heures devront être attribuées à vos jeunes salariés de moins de 18 ans.

Notez-le
Les heures supplémentaires éventuelles, ainsi que leurs majorations, devront également donner lieu à un repos compensateur équivalent.

Les jeunes travailleurs ont droit à 2 jours de repos consécutifs hebdomadaire et un repos quotidien de 12 h consécutives.

A noter qu’en cas de dérogation, la période minimale de repos par semaine devra alors être de 36 heures consécutives.

Dans le respect de ces consignes, vous pouvez procéder à l’embauche de jeunes pour les vacances.