Jobs d’été dans le BTP : respectez la procédure !

Jobs d’été dans le BTP : formalités d’embauche

L’embauche des jeunes, notamment mineurs est strictement réglementée.

Pour rappel, le recours à des jeunes durant la période estivale est réservé aux jeunes âgés d’au moins 14 ans.

Afin d’éviter les erreurs, l’URSSAF rappelle que :

• une DPAE (déclaration préalable à l'embauche) est obligatoirement transmise à l’URSSAF compétente dans les 8 jours précédant la date prévisible d'embauche d'un salarié ;
• un CDD doit être conclu avec le « jeune » et comporter des mentions obligatoires ;
• un bulletin de salaire doit être délivré ;
• les règles générales du Code du travail et les dispositions de la convention collective sont applicables dans le cadre de jobs d'été.

L’URSSAF facilite vos obligations déclaratives à l’aide de plusieurs dispositifs. Elle rappelle ainsi la possibilité de recourir au titre emploi service entreprise (Tese) permettant d’effectuer gratuitement et en toute simplicité les formalités relatives à l’embauche telle que la DPAE et le contrat de travail.

Outre ce formalisme, l’embauche de jeunes âgés de 14 à 16 ans nécessite une autorisation de l’inspection du travail. Vous devez dans ce cas adresser votre demande écrite 15 jours avant la date d’embauche. Suivant réception de votre demande, l’administration a 8 jours pour rendre sa décision. Le silence de l’inspection vaut acceptation.

Hormis pour les mineurs émancipés, les parents ou représentants légaux de mineurs doivent également donner leur autorisation pour la conclusion d’un tel contrat de travail.

Comme tout salarié, le jeune devra passer une visite d’information et de prévention auprès de la médecine du travail. Pour les jeunes de moins de 18 ans, elle a lieu avant leur prise de poste.

Vous souhaitez embaucher un jeune pour l’été et êtes à la recherche de modèles pour vous conformer à la procédure? Les Editions Tissot ont conçu pour vous un dossier spécial « jobs d’été » issu de la documentation « Schémas et tableaux commentés du BTP ».

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Jobs d’été dans le BTP : conditions de travail

En priorité, il faut veiller à ce que le jeune effectue des travaux légers et adaptés à son âge pendant les vacances scolaires ou universitaires. Il est en effet interdit d’affecter un mineur à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé, sa sécurité ou son développement.

Dès lors, pour les jeunes âgés d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans des catégories de travaux sont interdits ou réglementés :

• travaux présentant des risques pour la santé (agents chimiques dangereux, conduite de certains équipements de travail ou machines, milieu hyperbare, etc.) ou pour la sécurité (effondrement, appareils sous pression, milieu confiné, manutentions manuelles, etc.) ;
• travaux présentant des risques électriques ;
• montage et démontage d'échafaudages.

Sous certaines conditions, une déclaration préalable de dérogation, d’une durée de validité de 3 ans reste toutefois envisageable. Soyez vigilant, le fait d’affecter des jeunes sur ce type de taches sans autorisation de l’inspection du travail, vous fait encourir une amende de 2000 euros.

La protection des jeunes travailleurs se concrétise également par les durées maximales de travail et de repos. Ainsi, la durée maximale journalière est plafonnée à 8 heures par jour (7h pour les moins de 16 ans). Le jeune travailleur ne pourra pas travailler au-delà de 35 h par semaine sauf demande de dérogation auprès de l’inspection du travail et après avis du médecin du travail.

Le repos quotidien est quant à lui fixé à 12h consécutives et à 14h pour les moins de 16 ans.

Enfin, les mineurs de moins de 16 ans doivent pouvoir bénéficier d’un repos continu d’une durée au moins égale à la moitié de leurs vacances.

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