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Jour férié : comment indemniser la journée du 15 août lorsqu’elle est englobée dans une période de congés payés ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Jour férié : comment indemniser la journée du 15 août lorsqu’elle est englobée dans une période de congés payés ?

Pour l’année 2015, le 15 août tombe un samedi et est généralement englobé dans une période de congés payés. Comment sera-t-il indemnisé par votre entreprise et la Caisse de congés payés ?

Selon que le samedi est habituellement travaillé ou non par votre entreprise, les règles d’indemnisation diffèreront.

Les samedis sont habituellement non travaillés dans votre entreprise

Par principe, les jours fériés qui tombent un jour habituellement non travaillé dans l’entreprise (comme par exemple le samedi) sont déjà chômés au titre du repos hebdomadaire. De ce fait, la survenance d’un jour férié n’a aucune incidence sur la rémunération des salariés.

En conséquence, le samedi 15 août doit être traité comme un autre samedi. Cela signifie qu’il n’est pas rémunéré en tant que tel mais n’occasionne pas non plus de déduction de salaire.

Par ailleurs si le samedi 15 août est situé dans une période de congés, il ne peut pas pour autant être décompté comme jour de congé dans la mesure où il ne s’agit pas d’un jour ouvrable.

En pratique, cette situation entraîne plusieurs conséquences :

  • le salarié ne sera pas indemnisé pour le chômage de la journée du 15 août et ne subira aucune déduction de salaire à ce titre ;
  • si ce jour férié est inclus dans une période de congés, il ne doit pas être décompté dans les jours de congés ;
  • la Caisse de congés payés n’indemnisera pas ce jour férié.
 
 L’entreprise ferme 3 semaines du 6 au 25 août et travaille habituellement du lundi au vendredi. Compte tenu du samedi 15 août, la Caisse de congés indemnisera 17 jours ouvrables (et non 18 jours ouvrables en l’absence de jours fériés).
Sur le bulletin de salaire du salarié, le samedi 15 août ne fera l’objet d’aucune indemnisation ni déduction par votre entreprise.
 

Les samedis sont habituellement travaillés dans votre entreprise

Si les samedis sont habituellement travaillés dans votre entreprise, le samedi 15 août 2015 doit être traité comme un jour « normal » d’entreprise.

S’agissant d’un jour férié, la Caisse de congés payés ne déduira aucun jour de congé au titre de cette journée.

Votre entreprise devra maintenir la rémunération pour cette journée dès lors que les conditions prévues par les différentes conventions collectives du BTP seront remplies.

Quelles sont les modalités d’indemnisation des jours fériés chômés ? Toutes vos réponses sont dans notre documentation « Absence et congés dans le BTP  ».

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