Journée de solidarité : gérer l’absence d’un salarié

Pour beaucoup, la journée de solidarité est encore très attachée au lundi de Pentecôte.

A l’approche de ce jour férié, nous avons décidé de faire un point sur les modalités de fonctionnement de cette journée de travail pas comme les autres, ainsi que sur les conséquences de l’absence d’un salarié ce jour-là.

Journée de solidarité : les règles applicables

La journée de solidarité a été mise en place en 2004, afin de financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.

Le principe en est le suivant :

• les salariés travaillent 1 jour de plus dans l’année (soit l’équivalent de 7 heures), sans rémunération supplémentaire ;
• pour les employeurs, elle se traduit par le versement d’une Contribution solidarité autonomie (CSA), équivalente à 0,3 % de la masse salariale brute.

La journée de solidarité peut être réalisée sous différentes formes :

• soit le travail d’un jour férié précédemment chômé autre que le 1^er mai ;
• soit le travail d’un jour de réduction du temps de travail (JRTT) ;
• soit toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, à condition de respecter les dispositions conventionnelles et les modalités d’organisation de votre entreprise (répartition sur plusieurs jours, par exemple).

Il n’est en revanche pas possible de prévoir que la journée de solidarité sera prise sur un jour de congé payé légal ou sur une journée de repos compensateur.

La gestion des jours fériés et des congés payés peut se révéler être un véritable casse-tête. C’est pourquoi elle fait l’objet d’une formation Tissot : « Congés payés et jours fériés de A à Z ».

Les modalités d’organisation de la journée de solidarité doivent être fixées :

• par un accord collectif (d’entreprise, d’établissement ou de branche) ;
• ou, à défaut d’accord collectif, par décision unilatérale de l’employeur, après consultation du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel.

Absence d’un salarié lors de la journée de solidarité : quelles conséquences ?

Si, dans votre entreprise, la journée de solidarité consiste à faire travailler un jour férié précédemment chômé et que vos salariés sont mensualisés, l’absence injustifiée d’un salarié ce jour-là vous autorise à pratiquer une retenue sur salaire.

C’est ce que viennent de rappeler les juges de la Cour de cassation, dans un arrêt du 7 avril 2010 que nous vous proposons de télécharger gratuitement.




Notez-le :
La journée de solidarité peut être fixée le lundi de Pentecôte ou tout autre jour férié autre que le 1er mai. Seules exceptions : en Moselle, Haut-Rhin et Bas-Rhin, les 25 et 26 décembre et le Vendredi Saint ne peuvent pas être fixés comme journée de solidarité.




(Cour de cassation, chambre sociale, 7 avril 2010, n° 08–40658 : quand la journée de solidarité est fixée un jour férié précédemment chômé dans l’entreprise, l’absence d’un salarié autorise une retenue sur salaire)

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Pour vous aider à organiser au mieux la journée de solidarité, les Editions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Gérer le personnel du BTP ».


Article publié le 18 mai 2010