Journée de solidarité : le choix du lundi de Pentecôte n’est pas automatique

Journée de solidarité : définition

La journée de solidarité est une journée supplémentaire de travail qui n’est pas rémunérée (Code du travail, art. L. 3133-7).

Sachez qu'elle ne peut pas faire l’objet d’un revenu de remplacement au titre de l’allocation d’activité partielle. En raison de la crise sanitaire, beaucoup d'entreprises sont en activité partielle. Sous certaines conditions, il serait possible de reporter la date de cette journée en dehors de la période de chômage partiel si la journée de solidarité a été fixée par une décision unilatérale. Dans ce cas, pensez à consulter votre comité social et économique.

La durée de travail de cette journée de solidarité n’est pas forcément égale à une journée classique. Elle est notamment différente pour les employés à temps partiel. Elle est calculée proportionnellement à la durée de travail du salarié.

Cette journée de travail particulière n’est pas automatiquement le lundi de Pentecôte. Son organisation est mise en place par accord collectif ou décision unilatérale de l’employeur.

Négociation d’un accord pour la journée de solidarité

Les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par accord d’entreprise ou d’établissement, ou à défaut, par accord de branche. Vous devez donc engager des négociations avec les représentants du personnel.

L’accord peut prévoir :

• soit le travail d’un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai ;
• soit le travail d’un jour de RTT ;
• soit toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées en application de dispositions conventionnelles ou des modalités d’organisation des entreprises (Code du travail, art. L. 3133-11).

La journée de solidarité peut être fixée un samedi ou prendre la forme de la suppression d’un jour de congé supplémentaire accordé par votre convention collective comme les jours d’ancienneté. Mais attention, vous ne pouvez pas imposer à vos salariés de poser un jour de repos compensateur ou un jour de congé payé légal.

Décision unilatérale de l’employeur concernant la journée de solidarité

A défaut d’accord, vous fixez vous-même les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité.

Consultez bien votre convention collective avant d’imposer la journée de solidarité. Elle prévoit les modalités de mise en place.

Si rien n’est prévu, il vous revient de fixer les modalités de cette journée après consultation du comité social et économique.

Vous avez le choix entre les différentes possibilités rappelées ci-dessus : travail d’un jour férié précédemment chômé, travail d’un jour de RTT, etc.