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Journée de solidarité : le lundi de Pentecôte peut-il être un jour travaillé ?

Publié le 16/05/2023 à 08:00 dans Temps de travail.

Temps de lecture : 3 min

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La journée de solidarité correspond à une journée supplémentaire de travail non rémunérée par an pour le salarié. Comment fixer les modalités de mise en place de cette journée de solidarité ? Même si la journée de solidarité n’est plus fixée automatiquement le lundi de Pentecôte, l’entreprise peut-elle encore choisir ce jour ?

Journée de solidarité : mise en place

Le lundi de Pentecôte est un jour férié chômé dans votre entreprise. Vous pouvez très bien fixer la journée de solidarité ce jour-là, voire un autre jour férié. En effet, cette journée spécifique n’est pas automatiquement le lundi de Pentecôte.

Pour rappel, la journée de solidarité n’est pas rémunérée (Code du travail, art. L. 3133-7).

En tant qu’employeur, vous êtes assujetti à la contribution solidarité autonomie (CSA) dont le taux est fixé à 0,3 %. Cette contribution financière est destinée à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.

La journée de solidarité ne peut pas faire l’objet d’un revenu de remplacement au titre de l’allocation d’activité partielle. Si les salariés de votre entreprise bénéficient actuellement de l’activité partielle et que la journée de solidarité a été fixée par décision unilatérale, il est possible de reporter cette journée sous certaines conditions, en dehors de la période d’activité partielle. Pensez à consulter votre comité social et économique.

La durée de travail de cette journée de solidarité n’est pas forcément égale à une journée classique. Dans le cadre de la journée de solidarité, le nombre d’heures travaillées est fixé à 7 heures pour un salarié à temps complet.

Notez le

Ces heures ne s’imputent pas dans le contingent des heures supplémentaires.

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