Journée de solidarité : quelles sont les possibilités dans le BTP ?
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La journée de solidarité est une journée supplémentaire de travail qui n’est pas rémunérée. Depuis plusieurs années déjà, la journée de solidarité n’est plus automatiquement le lundi de Pentecôte. C’est à l’employeur de déterminer les modalités de mise en place de cette journée. Y a-t-il des règles spécifiques dans le secteur du BTP ?
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Journée de solidarité dans le BTP : négocier un accord
Les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par accord d'entreprise ou d'établissement, ou à défaut, par accord de branche. Dans le BTP, il n’y a pas d’accord de branche sur le sujet.
Vous devez donc engager des négociations avec vos représentants du personnel.
L'accord peut prévoir :
- soit le travail d'un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai ;
- soit le travail d'un jour de RTT ;
- soit toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées en application de dispositions conventionnelles ou des modalités d'organisation des entreprises (Code du travail, art. L. 3133-11).
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Pour les employés à temps partiel, la journée de solidarité est calculée proportionnellement à la durée de travail du salarié.
La journée de solidarité peut être fixée un samedi ou prendre la forme de la suppression d’un jour de congé supplémentaire accordé par votre convention collective comme les jours d’ancienneté pour les ETAM et cadres du Bâtiment. Mais attention, la Cour de cassation a précisé que vous ne pouvez pas imposer à vos salariés de poser un jour de repos compensateur ou un jour de congé payé légal.
Pour connaître les différents congés conventionnels dans le BTP, consultez la documentation « Social Bâtiment » des Editions Tissot.
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Si, à la date fixée dans l'entreprise pour la journée de solidarité, les salariés sont placés en activité partielle, l'employeur est autorisé à décaler la journée de solidarité à une date ultérieure.
Journée de solidarité dans le BTP : prendre une décision unilatérale
A défaut d'accord, vous fixez vous-même les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité.
Vous devez organiser les modalités de cette journée après consultation du CSE s'il existe.
Vous avez le choix entre les différentes possibilités rappelées ci-dessus : travail d’un jour férié précédemment chômé, travail d’un jour de RTT, etc.
Pour connaître toutes les règles définissant la journée de solidarité, téléchargez notre dossier de synthèse :
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