Jours de RTT… comment les calculer ?

Pour disposer d'informations actualisées sur le calcul des jours de RTT, nous vous recommandons notre documentation « Gérer le personnel ACTIV ».

Les JRTT servent à compenser les heures de travail comprises entre 35 et 39 heures hebdomadaires, qui n’ont de ce fait pas à être rémunérées comme des heures supplémentaires.

Le mécanisme est le suivant : les salariés travaillent plus de 35 heures par semaine et les heures se cumulent pour obtenir des journées ou des demi-journées de repos en compensation. Il s’agit donc d’un système dit « d’acquisition ».

Il existe 2 méthodes :

• La première consiste à calculer les JRTT « au réel », c’est-à-dire en prenant en compte, semaine après semaine, les heures de travail accomplies au-delà de 35 heures. Les salariés cumulent donc des droits à JRTT au fur et à mesure du travail effectué ;
• La seconde méthode est qualifiée de « forfaitaire » : l’accord détermine un certain nombre de JRTT à prendre dans l’année.

Soyez particulièrement vigilant sur le suivi des JRTT et mettez en demeure vos salariés lorsqu’il leur reste des JRTT à prendre en fin de période.

Méthode « au réel »

Si, en raison d’une absence au cours d’une semaine, un salarié ne travaille pas plus de 35 heures, il n’acquiert aucun droit à JRTT.

Cette règle est différente si votre accord collectif prévoit explicitement que certaines absences sont considérées comme du temps de travail effectif pour le calcul des droits à JRTT (congés pour événements familiaux, par exemple).

En revanche, si des heures de repos ont été acquises, elles demeurent acquises au salarié quoi qu’il advienne. Ainsi, si un salarié est absent le jour où il devait prendre un JRTT, il ne perd pas son droit et devra l’utiliser plus tard.

Méthode « forfaitaire »

Dans ce cas, le nombre de journées ou demi-journées de repos est déterminé forfaitairement. Il est fixé une fois pour toutes au début de chaque année. Il sera réduit au prorata des absences du salarié en les décomptant soit en jours, soit en heures.

L’accord peut en outre interdire de reporter un JRTT lorsqu’une absence survient le jour où cette journée ou demi-journée de repos aurait été prise.

En principe non, car le but des JRTT est d’abaisser la durée du travail à 1.607 heures par an.

S’ils ne sont pas pris, le salarié aura travaillé plus de 1.607 heures : vous devrez alors lui payer ces heures, qui sont des heures supplémentaires, avec la majoration de salaire correspondante, sauf :

• si vous l’avez mis en demeure de prendre ces jours avant la fin de la période ;
• ET si, dans les faits, vous lui avez laissé la possibilité de prendre ces jours.

Lorsqu’un compte épargne-temps (CET) existe dans l’entreprise, il permet aux salariés de ne pas prendre tout ou partie de leurs JRTT afin de les cumuler sur un compte.

Si vous embauchez un salarié en cours d’année, son nombre de JRTT sera calculé au prorata de sa présence dans l’entreprise.

Comme pour l’embauche en cours d’année, le nombre de JRTT est proratisé en fonction du temps de présence. Deux alternatives peuvent se présenter.

Le salarié a pris trop de JRTT

Votre convention collective ou votre accord peut prévoir que le salarié en conserve le bénéfice, c’est-à-dire qu’il n’a pas à vous rembourser l’équivalent du temps de travail qu’il n’a pas effectué.

Cette possibilité peut être restreinte à certains cas de rupture du contrat de travail seulement et ne pas s’appliquer, par exemple, aux cas de démission, faute grave ou lourde.

A défaut de précisions, vous êtes en droit, au moment du calcul du solde de tout compte, de déduire les JRTT pris en trop.

Le salarié n’a pas pris tout ce à quoi il avait droit

Votre convention collective ou votre accord peut prévoir la possibilité soit de prendre ces jours pendant le préavis, soit de verser au salarié une indemnité compensatrice. Si aucun de ces textes ne le précise, et sauf commun accord, c’est cette deuxième solution qu’il faut appliquer.

Pensez à lire attentivement ce que prévoit votre convention collective ou votre accord d’entreprise sur ce point.