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Jours enfant malade : que prévoit la branche de la métallurgie ?

Publié le 22/09/2022 à 06:12 dans Congé, absence et maladie métallurgie.

Temps de lecture : 3 min

Les enfants ont repris le chemin de l’école et les températures baissent petit à petit, signe du retour imminent des virus hivernaux. Mais que prévoit le secteur de la métallurgie pour s’occuper de son enfant malade ? Et avec l’entrée en vigueur de la nouvelle convention collective, y aura-t-il des changements ?

Jours enfant malade : ce qui s’applique actuellement dans la métallurgie

D’après le Code du travail, un salarié est autorisé à s’absenter pour s’occuper d’un enfant de moins de 16 ans malade ou accidenté dont il a la charge pendant 3 jours par an. Cette durée est portée à 5 jours :

  • si l’enfant a moins d’un an ;
  • ou si le salarié a au moins 3 enfants à charge.

Ce congé n’est pas rémunéré et ne nécessite aucune condition d’ancienneté. Le salarié doit toutefois justifier cette absence par un certificat médical attestant que la présence du parent auprès de l’enfant est nécessaire.

Mais les conventions collectives peuvent prévoir des dispositions plus favorables pour le salarié : durée plus longue, rémunération… Que prévoit la métallurgie en la matière ?

Le cas des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise (OETAM)

Les accords nationaux de la métallurgie ne prévoient aucune disposition concernant le congé pour enfant malade.

Les OETAM doivent donc se tourner vers leur convention collective territoriale, qui peut prévoir des dispositions dans un tel cas.

Exemple

La convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze prévoit qu’un salarié ayant un an d’ancienneté peut s’absenter dans la limite de 4 jours ouvrés par année civile pour soigner un enfant de moins de 12 ans. Il percevra pendant cette absence la moitié de sa rémunération.

Autre exemple avec la convention collective des industries et métiers de la métallurgie du Loir-et-Cher : il est accordé un congé de 10 jours ouvrés par année civile, dont 9 jours non rémunérés et deux demi-journées payées, pour soigner un enfant de moins de 12 ans.

Le cas des ingénieurs et cadres

Dans la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie, il est prévu pour tous les salariés une autorisation d’absence de 4 jours par année civile.

Mais seuls les salariés justifiant d’un an d’ancienneté percevront la moitié de leur rémunération.

Jours enfant malade : ce qui s’appliquera dans la métallurgie au 1er janvier 2024

Au 1er janvier 2024, la convention collective unique du 7 février 2022 entrera en vigueur et remplacera l’ensemble des conventions collectives du secteur applicables jusqu’ici, c’est-à-dire les accords nationaux, toutes les conventions collectives territoriales et la convention des ingénieurs et cadres.

Par conséquent, à compter de l’entrée en vigueur de la nouvelle convention, tous les salariés de la branche, qu’ils soient OETAM, ingénieurs ou cadres bénéficieront des mêmes dispositions concernant le congé pour enfant malade.

Ainsi, tous les salariés justifiant d’un an d’ancienneté pourront s’absenter dans la limite de 4 jours par an pour soigner leur enfant, avec un maintien de la moitié de leur rémunération (art. 92.3).

Notez le

Ce congé pour enfant malade concerne les cas bénins de maladie ou d’accident nécessitant un court rétablissement. En cas d’accident, de maladie ou de handicap grave de l’enfant, le salarié pourra notamment bénéficier d’un congé de présence parentale et s’absenter pendant plusieurs mois.

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Marine Sonnerat

Rédactrice au sein des Editions Tissot