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Jours fériés : à vos marques, prêts… chômez !

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Bientôt le mois de mai et ses célèbres jours fériés… Que vous soyez ravi d’en profiter ou exaspéré de perdre autant de temps, vous risquez d’être surpris de savoir que seul le 1er mai est obligatoirement chômé…

Le jour férié est un jour de l’année qui célèbre une fête civile, religieuse ou qui commémore un évènement historique.

En France, 11 jours sont inscrits dans le Code du travail comme étant des jours fériés. Un seul d’entre eux est prévu pour être obligatoirement chômé (c’est-à-dire non travaillé) : le 1er mai. Pour les autres jours, en revanche, la loi n’impose pas le repos, sauf pour certains travailleurs. Les conventions collectives aménagent très souvent ces dispositions en faveur des salariés.


Un jour férié est-il toujours chômé ?

Le 1er mai. – Le 1er mai est le seul jour prévu par le Code du travail comme étant obligatoirement chômé pour tous les salariés. Cela signifie que les salariés n’ont pas à venir travailler et que leur rémunération leur est versée.

Cette obligation de repos concerne tous les salariés, quels que soient leur âge, leur sexe ou leur ancienneté.

Cependant, en raison de la nature de leur activité, certaines entreprises ne peuvent pas arrêter leur fonctionnement : les hôtels, les entreprises de transport, les établissements hospitaliers, les établissements industriels fonctionnant en continu par exemple.

Pour ces entreprises, le travail est possible ce jour-là.

A noter : si vous êtes dans cette situation, vous n’avez pas besoin de solliciter une autorisation préalable, que ce soit auprès du préfet ou de la direction départementale du travail, pour faire travailler vos salariés. La seule condition est de pouvoir justifier que l’activité de votre entreprise nécessite un fonctionnement continu.

Les autres jours fériés. – Le Code du travail liste 10 jours fériés légaux autres que le 1er mai et qui s’appliquent sur l’ensemble du territoire français :

  • le 1er janvier ;
  • le lundi de Pâques ;
  • le 8 mai ;
  • le jeudi de l’Ascension ;
  • le lundi de Pentecôte ;
  • le 14 juillet ;
  • le 15 août ;
  • la Toussaint ;
  • le 11 novembre ;
  • le 25 décembre.

le lundi de Pentecôte correspond dorénavant, pour beaucoup d’entreprises, à la mise en place de la Journée de Solidarité.
Le chômage n’est pas imposé pour ces jours, mais il est largement pratiqué par les entreprises, soit par effet d’usages professionnels, soit par suite d’accords ou de conventions collectives.

Par principe, vous ne pouvez pas demander à un jeune travailleur ou à un apprenti, lorsqu’il a moins de 18 ans, de venir travailler un jour férié. Cependant, il existe certaines dérogations liées au secteur d’activité de l’entreprise (hôtellerie, restauration, boulangerie, charcuterie pour les apprentis par exemple, établissements industriels fonctionnant en continu pour les jeunes travailleurs masculins).

A ces jours fériés légaux, peuvent s’ajouter des jours fériés propres à certains départements ou à certaines professions.

Enfin, certains jours fériés peuvent également être accordés en vertu d’usages locaux. Renseignez-vous auprès de votre direction départementale du travail, de votre organisation professionnelle ou dans votre convention collective. Pour des exemples, vous pouvez consulter notre liste de jours fériés nationaux, locaux ou spécifiques à une profession.


Qu’en est-il de la rémunération des jours fériés ?

Le 1er mai. – Si le 1er mai est chômé dans votre entreprise, il est payé comme un jour « normal » de travail.

En revanche, si vos salariés travaillent le 1er mai, leur rémunération pour cette journée est doublée.

Les conventions collectives ne peuvent pas prévoir une autre compensation, sauf si elle s’ajoute au doublement du salaire.

Les autres jours fériés. – S’ils tombent un jour habituellement non travaillé (un dimanche, par exemple), cela n’a aucune incidence sur le salaire.

S’ils tombent un jour qui aurait dû être travaillé, il est nécessaire de consulter votre convention collective. En effet, celle-ci peut prévoir soit que le jour est chômé, soit qu’il est travaillé et, dans ce cas, préciser éventuellement la majoration de salaire ou le repos compensateur spécifique que vous devrez appliquer.

Si le jour est chômé, les employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres touchent leur rémunération habituelle. En revanche, pour les ouvriers, le maintien de la rémunération est subordonné à 3 conditions :
  • avoir 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise ;
  • avoir accompli au moins 200 heures de travail au cours des 2 mois précédant le jour férié considéré ;
  • avoir été présents le dernier jour de travail précédant le jour férié et le premier jour de travail qui lui fait suite, sauf autorisation d’absence préalablement accordée.
Ces règles s’appliquent également aux salariés sous CDD.

Encore une fois, votre convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables, pensez à la consulter.


Quelle est l’incidence des jours fériés sur les congés payés ?

Si un jour férié tombe pendant une période de congés payés et qu’il n’est pas travaillé dans votre entreprise, il ne sera pas décompté du nombre de congés payés pris.
En revanche, si le jour férié est travaillé, il comptera pour un jour de congé.

Exemple :
Un salarié veut poser des congés du lundi 14 au vendredi 18 mai 2007 (le décompte des congés se fait en jours ouvrables). Si le jeudi de l’Ascension (17 mai) est travaillé dans votre entreprise, ce salarié devra prendre 6 jours de congés payés.
En revanche, si le 17 mai n’est pas travaillé, ce salarié devra poser seulement 5 jours de congés payés.

Les jours fériés chômés sont considérés comme du temps de travail effectif pour le calcul des droits à congés payés.


Qu’est-ce qu’un pont ?

Le pont correspond au chômage d’1 ou de 2 jours ouvrables situés entre un jour férié et un jour de repos habituel dans l’entreprise.

On parle généralement de pont lorsque celui-ci est « offert » par l’employeur, c’est-à-dire lorsque les salariés de l’entreprise ne viennent pas travailler et ne subissent pas de réduction de salaire.

Il s’agit pour vous d’une simple possibilité, qui résulte soit de l’application de la convention collective, soit de votre pouvoir de direction, soit d’une simple pratique en vigueur dans l’entreprise.

A noter : vous avez la possibilité de faire récupérer les heures de travail perdues aux salariés, pendant les 12 mois qui suivent ou qui précèdent leur perte, et à condition d’en informer l’inspecteur du travail. Ces heures sont rémunérées normalement. Si cette possibilité est prévue par votre convention, vous ne pouvez pas imposer aux salariés de prendre un jour de congé payé ou de RTT pour faire le pont.
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