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Jours fériés : connaissez-vous bien votre convention collective ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Bientôt le mois de mai et ses trois jours fériés… Mais saviez-vous que seul le 1er mai est chômé d’après les dispositions du Code du travail ? Qu’en est-il alors pour les autres jours fériés ? Quelles sont les conséquences sur la rémunération des salariés et leurs congés payés lorsque ces jours sont chômés ? Des réponses qui dépendent souvent de votre convention collective…

Le jour férié est un jour de l’année qui célèbre une fête civile, religieuse ou qui commémore un évènement historique.

En France, 11 jours sont inscrits dans le Code du travail comme étant des jours fériés. Un seul est obligatoirement chômé (c’est-à-dire non travaillé) : le 1er mai. Pour les autres jours, la loi n’impose pas le repos, sauf pour certains travailleurs. Les conventions collectives aménagent très souvent ces dispositions en faveur des salariés.

Un jour férié est-il toujours chômé ?

Le 1er mai

Le 1er mai est le seul jour prévu par le Code du travail comme étant obligatoirement chômé pour tous les salariés. Cela signifie que les salariés n’ont pas à venir travailler et que leur rémunération leur est versée normalement.

Cette obligation de repos concerne tous les salariés, quels que soient leur âge, leur sexe ou leur ancienneté.

Cependant, en raison de la nature de leur activité, certaines entreprises ne peuvent pas arrêter leur fonctionnement : les hôtels, les établissements hospitaliers, les établissements industriels fonctionnant en continu par exemple. Pour ces entreprises, le travail est possible ce jour-là.

   
Si vous êtes dans cette situation, vous n’avez pas besoin de solliciter une autorisation préalable pour faire travailler vos salariés. La seule condition est de pouvoir justifier que l’activité de votre entreprise nécessite un fonctionnement continu.

Pour connaître les contreparties accordées aux salariés qui travaillent le 1er mai dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants et dans le secteur des transports, les Editions Tissot vous conseillent leurs fiches « Droit du travail Hôtels, cafés, restaurants » et « Droit du travail Transports routiers ».

Les autres jours fériés

Le Code du travail liste 10 jours fériés légaux autres que le 1er mai et qui s’appliquent sur l’ensemble du territoire français :

  • le 1er janvier ;
  • le lundi de Pâques ;
  • le 8 mai ;
  • le jeudi de l’Ascension ;
  • le lundi de Pentecôte ;
  • le 14 juillet ;
  • le 15 août ;
  • la Toussaint ;
  • le 11 novembre ;
  • le 25 décembre.
   
Le lundi de Pentecôte ne correspond plus systématiquement à la mise en place de la journée de solidarité.

Le chômage n’est pas imposé pour ces jours, mais il est largement pratiqué par les entreprises, soit par effet d’usages professionnels, soit par suite d’accords ou de conventions collectives.

Par principe, vous ne pouvez pas demander à un jeune travailleur ou à un apprenti, lorsqu’il a moins de 18 ans, de venir travailler un jour férié. Cependant, il existe certaines dérogations liées au secteur d’activité de l’entreprise (hôtellerie, restauration, boulangerie, charcuterie pour les apprentis par exemple, établissements industriels fonctionnant en continu pour les jeunes travailleurs masculins).

   
A ces jours fériés légaux, peuvent s’ajouter des jours fériés propres à certains départements ou à certaines professions. Enfin, certains jours fériés peuvent également être accordés en vertu d’usages locaux.

Renseignez-vous auprès de votre DIRECCTE, de votre organisation professionnelle ou consultez votre convention collective. Pour des exemples, vous pouvez consulter notre liste de jours fériés nationaux, locaux ou spécifiques à une profession.

Qu’en est-il de la rémunération des jours fériés ?

Le 1er mai

Si le 1er mai est chômé dans votre entreprise, il est payé comme un jour « normal » de travail (Code du travail, art. L. 3133–5).

En revanche, si vos salariés travaillent le 1er mai, ils ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire (Code du travail, art. L. 3133–6).

Les conventions collectives ne peuvent pas prévoir une autre compensation, sauf si elle s’ajoute au doublement du salaire.

Les autres jours fériés

S’ils tombent un jour habituellement non travaillé (un dimanche, par exemple), cela n’a aucune incidence sur le salaire.

S’ils tombent un jour qui aurait dû être travaillé, il est nécessaire de consulter votre convention collective. En effet, celle-ci peut prévoir soit que le jour est chômé, soit qu’il est travaillé. Dans ce cas, elle précise éventuellement la majoration de salaire ou le repos compensateur spécifique à appliquer.

Si le jour est chômé, un salarié ayant 3 mois d’ancienneté ne subira aucune perte de salaire.

Cette disposition ne s’applique pas aux salariés travaillant à domicile, aux salariés saisonniers, aux salariés intermittents et aux salariés temporaires (Code du travail, art. L. 3133–3).

Votre convention collective peut prévoir des stipulations plus favorables pour la rémunération de ces jours fériés chômés, pensez à la consulter !

Ces règles s’appliquent également aux salariés sous CDD.

Peut-on positionner des jours RTT sur les jours fériés ?

Les jours de RTT acquis au titre d’un accord sur l’aménagement du temps de travail ne peuvent pas être positionnés sur des jours fériés chômés.

Si vous ne respectez pas cette règle, sachez que le salarié a le droit de récupérer cette journée.

Quelle est l’incidence des jours fériés sur les congés payés ?

Si un jour férié tombe pendant une période de congés payés et qu’il n’est pas travaillé dans votre entreprise, il ne sera pas décompté du nombre de congés payés pris.

En revanche, si le jour férié est travaillé, il comptera pour un jour de congé.

Les jours fériés chômés sont considérés comme du temps de travail effectif pour le calcul des droits à congés payés.

Le droit du travail est une matière complexe, qui laisse peu de place à l’approximation. Pour être sûr de bien gérer les jours fériés au sein de votre entreprise, vous pouvez vous référer à la documentation « Tissot Social Entreprise ».

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