Jours fériés dans le BTP : attention au traitement des heures supplémentaires

Jours fériés et heures supplémentaires : le cas du jour férié chômé

Si l’employeur décide de faire chômer un jour férié tombant un jour habituellement travaillé par ses salariés, il doit néanmoins assurer le maintien de leur rémunération. Aucune déduction pour absence ne peut être opérée sur leurs bulletins de paie.

Si le contrat d’un salarié prévoit une durée hebdomadaire de travail supérieure à 35 heures, le jour férié chômé doit être assimilé à du temps de travail effectif pour le décompte et le paiement des heures supplémentaires en application du principe de mensualisation. La rémunération du salarié est alors identique à celle perçue sur une semaine ne comprenant pas de jour férié.

Si le contrat de travail prévoit une durée hebdomadaire de travail égale à 35 heures, les heures qui auraient dues être travaillées sur le jour férié par un ETAM ou un cadre ne sont pas à être prises en compte pour le décompte des heures supplémentaires sur la semaine. Par exception, elles doivent bien être prises en compte pour les ouvriers, uniquement pour déterminer l’éventuel droit à majoration et non pour le calcul du contingent annuel d’heures supplémentaires.

Jours fériés et heures supplémentaires : le cas du jour férié travaillé

Si l’employeur décide de ne pas faire chômer un jour férié tombant un jour habituellement travaillé par ses salariés, les heures travaillées sur ce jour férié sont évidemment payées.

Elles peuvent même faire l’objet d’une majoration de part leur réalisation sur un jour férié. Ainsi, les ouvriers et les ETAM doivent voir leurs heures travaillées un jour férié au moins faire l’objet d’une majoration de 100 %. Des accords régionaux ou départementaux conclus dans la branche peuvent prévoir des majorations plus importantes, éventuellement ouvertes aussi aux cadres.

Si une ou plusieurs heures accomplies un jour férié aboutit pour le salarié à dépasser les 35 heures travaillées sur la semaine, ces heures doivent à la fois bénéficier de la majoration pour heures supplémentaires et de l’éventuelle majoration pour travail du jour férié. Ce cumul est toutefois proscrit pour les ETAM du BTP, qui ne peuvent se prévaloir que de la majoration la plus favorable entre celle prévue pour heures supplémentaires et celle prévue pour travail un jour férié.

Pour savoir comment traiter en paie un jour férié chômé ou travaillé et obtenir des modèles de bulletin de paie commentés, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Responsable et gestionnaire paie BTP ».

Olivier CASTELL
www.didrh.fr