Droit du travail & RH

Jours fériés dans le BTP : quelle indemnisation en période de chômage partiel ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Face à la crise actuelle, nombreuses sont les entreprises du secteur du BTP qui ont demandé à bénéficier du chômage partiel. Le lundi de Pâques a été le premier jour férié à arriver depuis le début du confinement. Selon que le jour férié est chômé ou travaillé, son indemnisation ne sera pas la même en période de confinement.

Jours fériés dans le BTP : principe

En France, 11 jours sont inscrits dans le Code du travail comme étant des jours fériés.

Un seul de ces jours est obligatoirement chômé (c'est-à-dire non travaillé) : le 1er mai. Toutefois, certaines entreprises, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent pas arrêter leur fonctionnement. C’est notamment le cas pour les établissements industriels qui fonctionnent en continu. Dans cette situation, le travail est possible à condition de pouvoir justifier que l’activité de l’entreprise nécessite un fonctionnement continu.

Sauf accord d’entreprise, le chômage n’est pas imposé pour les autres jours fériés. Mais, de nombreux usages professionnels dans le BTP l’imposent.

A ces jours fériés légaux peuvent s’ajouter des jours fériés propres à certains départements ou en vertu d’usages locaux : renseignez-vous auprès de votre DIRECCTE.

Liste de jours fériés nationaux, locaux ou spécifiques à une profession

Jours fériés dans le BTP : rémunération

Le 1er mai

Si le 1er mai est chômé dans votre entreprise, il est payé comme un jour « normal » de travail. En revanche, si vos salariés travaillent le 1er mai, leur rémunération pour cette journée est doublée.

Les autres jours fériés

S’ils tombent un jour habituellement non-travaillé (un dimanche par exemple), cela n’a aucune incidence sur le salaire.

Les règles d’indemnisation des jours fériés chômés diffèrent selon que le salarié relève de la convention collective des ouvriers, ETAM ou Cadre du Bâtiment ou des Travaux Publics.

Si l’ouvrier du BTP justifie d’une ancienneté d’au moins 3 mois, il pourra prétendre à une indemnisation du jour férié chômé sans autre condition.

Si l’ouvrier du BTP justifie d’une ancienneté inférieure à 3 mois, l’indemnisation du jour férié chômé est soumise par la convention collective à 2 conditions cumulatives :

  • il doit avoir travaillé la veille et le lendemain du jour férié, sauf dérogations admises (absence pour maladie professionnelle ou non professionnelle ou accident du travail ou absence autorisée par l’employeur) ;
  • il doit avoir accompli au moins 200 heures de travail dans les deux mois précédent le jour férié, dans une ou plusieurs entreprises du BTP.

Pour le calcul des 200 heures de travail, sont également prises en compte les périodes de suspension du contrat de travail pour les causes suivantes : maladie professionnelle ou accident du travail, chômage-intempéries, congés payés, périodes de stage dans un centre de formation professionnelle du Bâtiment.

Pour les ETAM et cadres, le jour chômé est indemnisé sans condition.

Si un jour férié est travaillé dans l‘entreprise, de manière exceptionnelle pour des raisons tenant à la nature de l’activité de l’entreprise, il sera rémunéré deux fois :

  • au titre du travail effectué pendant cette journée, par le paiement du salaire correspondant aux heures de travail effectuées pendant le jour férié ;
  • au titre du jour férié, par l’octroi d’une indemnité égale à ce salaire.

Jours fériés dans le BTP : indemnisation en période d’activité partielle

Pendant l’activité partielle, les conditions de l’indemnisation d’un jour férié dépendent de si ce jour est travaillé ou chômé en temps normal dans votre entreprise.

Si dans votre entreprise, le lundi de Pâques est chômé, l’activité partielle ne peut pas être mise en œuvre ce jour-là. Le salaire des salariés qui remplissent les conditions d’ancienneté doit être maintenu.

S’il est travaillé, alors il sera indemnisé au titre du chômage partiel au taux minimum de 70 % de la rémunération antérieure brute en respectant un minimum de 8,03 euros par heure.

Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.